à son paiement et aux dépens.

d’un montant de 9 663,10 euros ; Reconventionnellement, Condamner Madame [D] [Y] au paiement de l’indu d’un montant de 9 663,10 euros en deniers ou quittances valables ;Délivrer à la Caisse la copie

Sur le bien-fondé du recours : En substance, Monsieur [Y] [D] conclut, à titre principal, à l’annulation de l’indu en litige et au rejet de la demande en paiement formée à titre reconventionnel par la

S’agissant d’une action en répétition de l’indu, l’organisme doit établir l’existence du paiement d’une part, et son caractère indu d’autre part, celui-ci résultant de ce que l’organisme a pris en charge

S’agissant d’une action en répétition de l’indu, l’organisme doit établir l’existence du paiement d’une part, et son caractère indu d’autre part, celui-ci résultant de ce que l’organisme a pris en charge

S’agissant d’une action en répétition de l’indu, l’organisme doit établir l’existence du paiement d’une part, et son caractère indu d’autre part, celui-ci résultant de ce que l’organisme a pris en charge

S’agissant d’une action en répétition de l’indu, l’organisme doit établir l’existence du paiement d’une part, et son caractère indu d’autre part, celui-ci résultant de ce que l’organisme a pris en charge

S’agissant d’une action en répétition de l’indu, l’organisme doit établir l’existence du paiement d’une part, et son caractère indu d’autre part, celui-ci résultant de ce que l’organisme a pris en charge

S’agissant d’une action en répétition de l’indu, l’organisme doit établir l’existence du paiement d’une part, et son caractère indu d’autre part, celui-ci résultant de ce que l’organisme a pris en charge

(civ.2e 25 juin 2009 nº 08-14670), sportive (civ.2e 9 décembre 2010 nº09-16140) ou ludique (civ.2e 09 avril 2009 nº 07-18294), et ce même pendant les heures de sortie autorisées (civ.2e 9 décembre 2010

2009, pourvoi no 07-18.294) ;Participer à une compétition sportive sans y être autorisée (2e Civ., 9 décembre 2010, pourvoi no 09-16.140 et 2e Civ., 9 décembre 2010, pourvoi no 09-14.575) ;Exercer son

En conséquence, le moyen tiré de l’absence de délégation de pouvoir du signataire de la notification d’indu sera rejeté.

En conséquence, il convient de rejeter ce moyen.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 juillet 2023, la [6] a notifié à Mme [G] [M] un indu de 1 282,83 € relatif au paiement à tort des indemnités journalières pour la période du 3 avril au 2 juin 2023, suite à son arrêt

Faute de comparution, Madame [L] doit donc être considérée comme ne soutenant plus son recours, de sorte qu'elle n'oppose plus aucun moyen de nature à établir le caractère irrégulier ou infondé de l'indu

Il s'ensuit que la demande de délai de paiement est irrecevable.

[M] au paiement de l’indu de 1 283,63 euros.

Il n’entre pas dans ses attributions de se prononcer sur une demande en paiement, laquelle relève du juge du fond (Civ. 2e, 3 déc. 2015, n° 13-28.177).