Les travaux devront être exécutés dans le respect des règles de l'art, et à ses frais, par un entrepreneur qu'elle choisira, sous le contrôle de l'architecte de l'immeuble. 5 - Sur les autres demandes

Avant de prendre possession de leur maison, ils ont fait entreprendre des travaux de rénovation et d’extension d’une partie en confiant à Monsieur [L], architecte assuré auprès de la MAF, la maîtrise d

A ce titre, il convient de rappeler que, selon les articles 1646-1 et 1792-1 du même code, sont réputés constructeurs de l’ouvrage le vendeur d'immeuble à construire, ainsi que tout architecte, entrepreneur

Sur le fond [D] [R], exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur depuis le 01er janvier 2011 est affiliée depuis cette date à la CIPAV.

LAPCHIN ARCHITECTE [Adresse 39] [Localité 18] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 27] représentée par Me Arnaud

Sur le fond [P] [X], exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur depuis le 01er janvier 2014 est affilié depuis cette date à la CIPAV.

du [Adresse 6] a entrepris des travaux de ravalement de ses façades, mise en peinture des menuiseries et réfection des souches de cheminée dont il a confié la maîtrise d’œuvre à la société Littow Architectes

Le SDC a désigné la société CARABOX, architecte, afin de réaliser une expertise portant sur la couverture du bâtiment litigieux.

L’article 1792-1 du code civil dispose que : Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage

Aux termes de l'article 1792-1 du même code : "Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

Pour ce faire ils ont conclu - un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’agence d’architecte SARL Créalis, assurée par la Mutuelle des Architectes Français assurance (ci-après la MAF), le 4 mai 2016 - un

sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

[M] [L], architecte, et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à ROSNY SOUS BOIS (ci-après le SDC) afin de voir désigner un expert judiciaire.

Enfin, ces propriétaires ont convenu de s'adresser pour les travaux à un maître d'œuvre et à des entrepreneurs agrées par le syndic.

Sont notamment intervenus à l’opération de construction les sociétés : TERACTEM, mandataire du maître de l’ouvrage ; Brière architectes, en qualité d’architecte maître d’œuvre ; GATECC en qualité d’économiste

Selon ce raisonnement, le prix moyen serait donc de 1 900 euros.

Suivant contrat du 15 octobre 2015, Madame [Z] [H] a confié à Monsieur [D] [F], architecte, assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la maîtrise d’œuvre complète de travaux de réhabilitation

Dans ces conditions, il ne sera pas statué sur la demande de mise hors de cause à proprement parler, mais seulement sur les moyens de défense qu'elle peut recéler.