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3 609 résultats pour « (sur le 1er moyen) copropriete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6a10a1b5cdc6046d479afe1f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [H] de payer la somme de 2.024,52 € au titre des charges de copropriété arrêtées au 1er octobre 2023, en ce inclus des frais de mise en demeure de 30 €.

Source officielle

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d77cdc6046d47e0e2c0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une expertise a déterminé que l’origine du sinistre provenait de la copropriété voisine gérée par la SAS [F] et ASSOCIES. Celle ci s’était engagée à réaliser les travaux, qui n’ont jamais été fait.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd18cdc6046d4790dfef

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

impayées arrêté au 31 octobre 2025 pour la période, de 1er octobre 2023 à 1er octobre 2025, de 1200 euros à titre de dommage et intérêts, de 500 euros au titre des frais de mise en contentieux du syndic

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c70fcdc6046d479a5576

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[H] [S] est propriétaire des lots de copropriété n°4 et 18 d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df21ccdc6046d47c1e431

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [P] et Mme [B] [P] est propriétaire des lots 2116 et 2044 au sein de la copropriété LES JARDINS DE COSTEBELLE, située à [Adresse 4]. Estimant que M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a15cdc6046d478e4fe0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 1er décembre 2022, le tribunal judiciaire de Bobigny a condamné M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c57dcdc6046d479a3b9a

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea03cdc6046d47f304d5

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69dd3086cdc6046d471e77e9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

échues entre le 1er avril 2023 et le 1er janvier 2025 (appels du 1er trimestre 2025 inclus), décompte arrêté au 1er janvier 2025.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c6f9cdc6046d479a53e3

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5afecdc6046d477c52f2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, le règlement de copropriété applicable qui date de 1963 fixe les règles de répartition des charges de copropriété en ses articles 4 à 7.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a249cdc6046d479b08e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [V] [O] au paiement de la somme de 41.809,25 euros, au titre des charges de copropriété arrêtées au 1er avril 2025, et avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 19 janvier 2024

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a24ccdc6046d479b092f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [N] de payer diverses sommes au titre des charges de copropriété.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd23cdc6046d4790e0d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Des charges étant demeurées impayées et par courrier recommandé du 30 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] MEDITERRANEE a mis en demeure Madame [P] [B] et Monsieur

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca50cdc6046d479a8a22

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d47acdc6046d4768007d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La créance du syndicat des copropriétaires au titre des charges de copropriété impayées suivant décompte arrêté au 27 janvier 2025, appels provisionnels du 1er trimestre 2025 inclus, s'élève donc à la

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcb9cdc6046d4760222e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il convient de se référer à ces écritures pour un ample exposé de ses moyens conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853ce0cdc6046d471e827a

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82d9cdc6046d473bf3ba

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, le syndicat des copropriétaires produit un extrait du règlement de copropriété incluant une clause de solidarité.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d58cdc6046d471e8a1e

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle