La CPAM n’a pas constitué avocat. Monsieur [R] [O], régulièrement assigné en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, l'URSSAF LORRAINE, représentée par son avocat, s'en rapporte à ses dernières écritures accompagnées d'un bordereau de pièces reçues au greffe le 7 octobre

Monsieur [P] [J] né le 16 Novembre 1972 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame

Dans ses conclusions notifiées le 1er octobre 2024, M.

A l’audience du 11 février 2026, Monsieur [D] [Q], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE S.A.R.L.

[I] [O] n’a pas constitué avocat.

, Avocat aux offres de droit.

Mme [C] [S] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure.

Le bail a été renouvelé pour une durée de neuf ans, à compter du 1er juin 2010 jusqu’au 31 mai 2019.

L’avocat de la Préfecture : Il y a une demande de routing le 1er avril. L’intéressé déclare : Tous les papiers pour mes problèmes de santé sont là.

- N° RG 25/02567 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/407 N° RG 25/02567 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SP

au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.A.

au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et plaidant par la SARL AMMA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, DÉBITEURS SAISIS Madame [N] [A] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (TUNISIE) (13090)

plaidant au barreau de PARIS) et Me Marie QUESTE (Avocat postulant au barreau de BLOIS) substituée à l’audience par Me Vinciane REGNIER (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’

Dans ses conclusions d’incident n°5 notifiées par RPVA le 13 mars 2026 et soutenues oralement par son avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments, le

Il convient de se référer à l'acte introductif d'instance pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

17 Cours Valmy -Tour Granite Cs 50318 92792 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocats au barreau de NICE substituée par Me Naïma VAN DER BEKEN,