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15 990 résultats pour « (sur le 1er moyen) appel civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

69deb43ccdc6046d473f90e7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1er janvier 2024, appels de fonds “dépenses chauffage - remplacement de la pompe de circulation de chauffage” du 1er juin 2024, du 1er juillet 2024, du 1er août 2024 et du 1er septembre 2024, appel de

Source officielle

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TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a26cdc6046d47cf56cc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 26 janvier 2026 où les moyens suivants ont été soulevés d'office : l’irrecevabilité des demandes tirées de la forclusion, mais également à l’irrégularité de la déchéance

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109a87cdc6046d479a784c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de charges suivant décompte arrêté au 1er avril 2024, appel de charges du deuxième trimestre 2024 inclus, outre intérêts conventionnels au taux mensuel de 1 % à compter du 19 mars 2024 ; -2.600 euros

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TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cacdc6046d47adfba1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: La Société Civile de Moyens CAMINO DES SELARL [T] CARDIANCE ET DU DR [H], sise [Adresse 1], prise en la personne de son liquidateur amiable, la SELARL CARDIANCE, dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b637acdc6046d471d5185

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dés lors la décision étant susceptible d’appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l’article 473 du Code de procédure civile.

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TJ

Charges de copropriété

69b89a90cdc6046d47e98109

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

de charges et des appels de travaux impayés au 1er mars 2024, et correspondant à la période du 01/07/21 au 15/01/2024, En conséquence, - la condamner au paiement de la somme de 13.056,84 euros précitée

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TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb6ecdc6046d47ae1808

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2021, 22 novembre 2022, 5 juillet 2023 et 23 octobre 2024 -un décompte des impayés arrêté au 1er janvier 2025 à la somme de 6 074,85 euros, appels du 1er janvier 2025 inclus -des appels de provisions

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TJ

JEX cab 3

69d6aae2cdc6046d478f8522

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [M] pour la somme de 10 474,40€, sur le fondement de la décision rendue par le Bâtonnier de la cour d’appel de Paris le 1er mars 2023, de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 1er mars 2024

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TJ

Charges de copropriété

69b89872cdc6046d47e95986

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[M] [T] [V] et Mme [M] [E] sont solidairement redevables, à l’égard du syndicat des copropriétaires, de la somme de 17.878,94 euros, au titre des appels de charges et des appels de travaux impayés au 25

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TJ

Contentieux général Proxi

69dffd42cdc6046d47602de0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

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TJ

Charges de copropriété

6a10a1d1cdc6046d479afffe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

euros correspondant aux appels charges et appels travaux impayés arrêtés au 1er janvier 2025, - dire que cette somme portera intérêts de droit au taux légal sur la somme de 38.194,21 euros à compter

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TJ

Contentieux général Proxi

6a1df261cdc6046d47c1ea10

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026.

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TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ebc6cdc6046d47ae1edc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avril 2025 à la somme de 7 519,08 euros, appels du 1er avril 2025 inclus -des appels de provisions et régularisations de charges.

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TJ

Contentieux général Proxi

6a1df264cdc6046d47c1ea64

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, le condamner aux dépens, Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a15e02dcdc6046d47050166

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] [L] à lui payer les sommes suivantes : 2 618,48 euros au titre des charges impayées arrêtées au 1er janvier 2026, appel du 1er trimestre 2026 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de 22 janvier

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TJ

Contentieux général Proxi

6a1df21ccdc6046d47c1e431

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sollicite : - 2.530,29 euros au titre des charges de copropriété arrêtées aux appels de fonds du 1er octobre 2025 avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation - 500 euros à titre de dommages

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TJ

JEX Mobilier

69d997d7cdc6046d47d3eeec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 5 janvier 2026.

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c09ccdc6046d472bf9d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

juin 2025, - sur la somme de 806,83 euros à compter du 1er juin 2025, - sur la somme de 125,52 euros à compter du 1er août 2025, - sur la somme de 2 004,47 euros à compter du 1er novembre 2025, jusqu’

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TJ

Charges de copropriété

69845eebcdc6046d47ff2044

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

1er janvier 2025, “1er appel prov.

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