Par jugements du 24 avril et du 3 juillet 2024, le tribunal de commerce d’Angers a prononcé le redressement judiciaire puis la liquidation judiciaire de la société ABC Maison.

[D] [Z] est postérieur au décès de la défunte et n’a donc jamais été porté à sa connaissance, la privant de toute possibilité de se rétracter,que la défunte a été victime d’un abus de faiblesse ayant vicié

Par conclusions en défense numéro 4 régulièrement signifiées au RPVA le 1er septembre 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, le syndicat des

[G] ; Sur les demandes en paiement présentées par la SARL ABT : CONDAMNE la SCCV Gosset à payer à la SARL Activité bâtiment et technique la somme de 28 100,49 euros TTC, outre intérêts au taux légal

de confiance.

Le moyen sera rejeté.

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

Le 30 mai 2021, Monsieur [C] a déposé plainte à la gendarmerie contre Monsieur [D] pour abus de confiance, n’ayant toujours pas été remboursé de l’intégralité de la somme prêtée.

La banque ayant informé le commissaire de justice de son changement de dénomination, la saisie a été régularisée à la banque Abn Amro Bank Nv le 28 mai 2025.

subi en conséquence de cet abus et que cette démonstration fait défaut en l'espèce.

Aux termes des statuts de la SARL « [1] » mis à jour le 1er janvier 2017, suite à l’assemblée générale extraordinaire du 1er janvier 2017 et acte de cession de parts sociales du 1er janvier 2017 (cf pièce

Les époux [H] ont mis en demeure la SA Société Générale de restituer les sommes détournées par courriers des 31 juillet 2023 et 1er mars 2024. Aucun accord n’a pu être trouvé entre les parties.

[C] a déposé plainte auprès du doyen des juges d’instruction de ce tribunal à l’encontre de Mme [V] pour abus de confiance, et à l’encontre de la SAS Gros & Delettrez pour recel, le 14 octobre 2022 et

Ils considèrent en outre que leur révocation constitue un abus de droit, dès lors qu’elle a été décidée de façon brutale, intempestive et vexatoire, notamment du fait qu’ils n’avaient pas eu connaissance

CABINET GERARD SAFAR, le 17 novembre 2020, les copropriétaires ayant été appelés à voter uniquement au moyen du formulaire de vote par correspondance joint à la convocation.

Sarah Tours un séjour en famille au Maroc entre le 1er et le 22 août 2021.  

Sur le moyen tiré de l’abus de majorité, il fait valoir qu’aucune des résolutions n’a été adoptée en procédant à un abus de majorité, le programme de travaux s’imposant dans les deux bâtiments.

L’assignation a régulièrement été portée à la connaissance de l’huissier poursuivant le jour même par lettre recommandée avec accusé de réception.