fait d'abus de confiance, le 9 mars 2017, qui a permis aux autorités judiciaires de prendre connaissance de l'éventualité d'une infraction pénale et d'y donner suite le 22 mai suivant. 11.

de confiance ainsi que des faux en écriture destinés à masquer lesdits détournements ; que les faits distincts qui auraient été spontanément exposés au cours de cette enquête les 1er et 30 avril 1997,

Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

d'abus de confiance pour la période de 1990 au 1er octobre 1993 et Luc Y... pour celle de juillet 1991 à septembre 1994; qu'en retenant Luc Y..., dans les liens de la prévention de recel et de complicité

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Jean-François, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroqueries, complicité d'escroquerie et abus de

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

de confiance et abus de faiblesse, aggravés, a condamné M.

de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et le second, pour complicité d'abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les

de confiance commis entre le 1er janvier 2006 et le 30 novembre 2010 ; 1°) alors qu'en matière d'abus de confiance, le délai de prescription de trois ans commence à courir le jour où le délit est apparu

pour 60 000 francs) n'était pas atteint par la prescription; "2°) alors, d'autre part, que, en matière d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux, la prescription ne court que du jour où les délits

[V] a été relaxé du chef d'abus de faiblesse, et condamné pour abus de confiance à 10 mois d'emprisonnement avec sursis. M.

[U] a également été poursuivi pour avoir, à [Localité 4], entre le 1er janvier 2010 et le 31 mai 2015, commis un abus de confiance au préjudice de la société [2] en détournant les fonds correspondant à

sociaux et abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité : I - Sur le pourvoi de Dieter X... :

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 août 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 8 000 francs d'amende et a

de confiance au préjudice de M.

de confiance et recel d'abus de confiance à l'égard de M.

Albin A..., devenu depuis le président, visant des faits d'abus de confiance commis entre le 1er janvier 2006 et le 30 novembre 2010, le plaignant affirmant que ce n'était que grâce à une procédure de