Néanmoins, le requérant justifie de ses difficultés financières, notamment d’un jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée suite à un rétablissement professionnel en date

trois sociétés, à savoir la société CLESTRA METAL, devenue UNDERLAND METAL et placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Paris du 3 octobre 2023, la société par actions simplifiée

diligences suffisantes pour la clôture des comptes avant le 31 décembre 2014, et ce d’autant plus qu’aucun document équivalent ne porte sur l’exercice 2023 ; que pour l’exercice 2022, ni l’annexe simplifiée

Par actes en date du 20 septembre 2024 le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “Le bienfait” représenté par son syndic la société par actions simplifiée (Sas) Gims Syndic (le syndicat

EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme (SA) ORANGE BUSINESS SERVICES (OBS) et la société par actions simplifiée (SAS) ORANGE CYBERDEFENSE (OCD) composent une unité économique sociale (UES) à laquelle a été

, la SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION (contrat n° C50423Z1259000) La société STIR ETANCHEITE (STIR), société par actions simplifiée

TRANSPORT SANG & ORGANE La société TRANSPORT SANG & ORGANE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4] à TOURS (37000), immatriculée au Registre

2026 AFFAIRE N° RG 23/04580 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POWG NAC : 39H Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société JP3M IMMOBILIER, Société par actions simplifiée

barreau de PARIS DEMANDEURS ET : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES THIBAUDIERES de l’immeuble sis au [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la Société ABP, société par actions simplifiée

[M] [U] a refusé l’application des conventions IRSA/IRCA comme de déclarer le sinistre à son assureur, confiant à la SARL LES AFFRANCHIS un mandat de gestion simplifié daté du 6 décembre 2018 au terme

postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 177 et Me Charles TORDJMAN, avocat plaidant au Barreau de PARIS Substituée par Me Guillaume FLORIMOND DÉFENDERESSES CONFORMAT, société par actions simplifiée

Localité 28] [Adresse 6] [Localité 26] Représenté par Maître Adrien SOURZAC de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société LE PLOMBIER BORDELAIS Société par actions simplifiée

II – Dans le délai compris entre un et deux mois avant l’audience d’adjudication et à la diligence de l’avocat désigné, un avis simplifié est apposé à l’entrée ou, à défaut, en limite d’immeuble saisi

Les modalités de publicité de la vente seront arrêtées comme suit : * une annonce dans un journal d'annonces légales, * 2 avis simplifiés dans des journaux périodiques, * un placard à proximité du bien

compte d’administration conformément à l’arrêt du 17 décembre 2019 devant être réactualisé ; ➢ De constater l’accord des parties pour que Maître [C], Notaire associée de la Société par Actions Simplifiées

Par ailleurs, la loi n°2008-776 du 4 août 2008 a créé le régime de l’autoentrepreneur, régime simplifié sous conditions de revenus qui prévoit un dispositif de déclaration et paiements des cotisations

DEMANDERESSE La société PRONET ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Sven RAULINE, avocat au barreau de PARIS - #C2402 DEFENDERESSE

MOISON, Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au R.C.S de VERSAILLES sous le numéro 348 740 200 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de ses dirigeants en exercice