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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
66964145f5112d8edd057f86
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 632 018 503, dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 12], agissant
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e09
8 juillet 2024
8 juillet 2024
droit anglais -assureur Responsabilité civile professionnelle et décennale de la société BYRITAN sous le contrat n° 150302052JA prise en son représentant légal en France soit la société par actions simplifiée
Source officiellePremière Chambre
6690369d766d1156dbc003ec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PRATIC CARS, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerc et des Sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 811 767 987 00035, dont le siège social est sis [Adresse 3] n’ayant pas constitué
Source officielleJCP BAUX
67883804c21c0e53e791069e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Si le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; - Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée
Source officielleService des référés
6866cb44d33109fd079acb12
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En vertu de l'article L.210-1 du code de commerce, sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à
Source officielle7ème JEX
6866d113d33109fd079afc7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
disposition le 03 Juillet 2025, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 05 février 2025, la société par action simplifiée
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686818084965b5d9df313579
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PV HOLDING société par actions simplifiée au capital social de 7 740 961,20 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 508 321 155 d représentée par son représentant
Source officielleChambre des Référés
686c2c28dd7001754d621cd4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Vu l’assignation délivrée par [B] [W] le 24 janvier 2025 à la société par actions simplifiée HOMESERVE ENERGIES SERVICES NORMANDIE (CONVIFLAMME-PH ENERGIES) (la Société HOMESERVE ENERGIES
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667be0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION ET DE CRÉATION IMMOBILIERE D’AQUITAINE (CIA) société par actions simplifiée
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477264dcbd881bec894d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de droit audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocats au barreau de REIMS En défense : La société BKV DISTRIBUTION, société par actions simplifiées
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb2164153e3cd1d57f3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la juridiction le 6 juin 2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : Les Nouvelles Publications le 30 mais 2025 - avis simplifié
Source officielleSaisies Immobilières
689a3a3afd8239f1252f923b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DMG TRANSACTIONS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 937 536 894, dont le siège social est situé [Adresse 9], prise en la
Source officielleVentes
67ec2d47dd062d9f810e0d6a
1 avril 2025
1 avril 2025
orientation ; AUTORISE la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés
Source officiellePCP JCP fond
67914651d4c7e89d7fe290f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée
Source officielleSITE FEUCHERES
67f834d6cf40727a00447a10
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la demande d’homologation de l’expertise [F] [V] ne mentionne aucun fondement à sa demande d’homologation d’expertise et un tel rapport d’expertise ne vaut qu’à titre de simple preuve.
Source officielleService des référés
686579c772b7e1b6bf1d7dc5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par acte sous seing privé en date du 26 janvier 2016, la société par actions simplifiée SFERIC a donné à bail à la société MOTION AND EMOTION des locaux à usage professionnel situés [Adresse 3] – [Localité
Source officielleService des référés
686579c972b7e1b6bf1d7e30
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AVENIR, Société Civile Immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thierry TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS - #A0949 DEFENDERESSE PROPERTY PARTNERS RETAIL, Société par actions simplifiée
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416664e0040aa3735cb8a
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle les a ensuite fait assigner aux côtés de monsieur [O] [N], madame [S], la société par actions simplifiée PRO GEST BTP, Maître [X] [H] et Maître [A] [R] (notaires) devant le juge des référés du Tribunal
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416734e0040aa3735ccbf
7 avril 2025
7 avril 2025
] et Monsieur [N] [O] dans la procédure enrôlée sous le numéro de répertoire général 23/06323 auprès de la présente juridiction par assignations signifiées le 4 août 2023 à la société par actions simplifiée
Source officielleCharges de copropriété
67f0243d02fc178212f7e5db
3 avril 2025
3 avril 2025
d'être dès lors que le syndicat des copropriétaires se verrait offrir la possibilité d'assigner ledit copropriétaire devant le président de la juridiction, dans le cadre d'une procédure orale et simplifiée
Source officiellePage 92 sur 193