prévu une classe de résistance C25/30 à laquelle le béton utilisé ne répond pas.

DENIZOT, avocat au barreau de PARIS - #B0119 DEFENDERESSE La société WOLFORD [Localité 6] SARL Chez DSA INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marc DESMICHELLE, AARPI DEESMICHELLE BESSON

En l'espèce, [N] [M] considère que son fils a besoin d'une aide humaine justifiant l'attribution de la PCH.

Ce palier peut être dépassé si et seulement si il y a reconnaissance d'un besoin d’aide totale pour la plupart des actes essentiels et de présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins

’auxiliaire de vie au moins deux fois par jour ; en effet, se déplaçant en fauteuil roulant électrique, elle nécessite l’aide d’une tierce personne pour faire face notamment aux transferts et à ses besoins

Il convient donc d'ordonner l'expulsion de Mme [X] [R] et de tout occupant de son chef à défaut de départ volontaire des lieux, et ce, avec le concours de la force publique et d'un serrurier, si besoin

possibilités de promotion professionnelles ; Le déficit temporaire, c'est-à-dire la perte de la qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante avant consolidation ; Le préjudice sexuel ; Les besoins

’expert, selon bordereau, sans que les parties puissent se retrancher derrière le secret médical,Compléter la mission de l’expert de la manière suivante :dire que l'expert désigné pourra, en cas de besoin

des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MONTLUCON afin d’obtenir : - la constatation de la résiliation du bail, - l’expulsion de la locataire et de tous occupants de son chef, au besoin

La SCI GARNERIN WISSOUS, a pour les besoins de son activité professionnelle, souhaité faire édifier un immeuble à usage de centre de logistique frigorifique et de bureaux sur un terrain sis à [Adresse

Par acte d’huissier du 27 avril 2023, la SCI BESMON a attrait M. 

Toutefois, il faut considérer dans ce cas que le temps de présence d'un aidant pour la réalisation des actes essentiels répond pour partie au besoin de surveillance.

maire de la commune a mis en demeure Madame [N] [J] d'effectuer des travaux dans un délai de trois mois afin de diminuer les surcharges du logement situé au dessus du passage, de réparer la dalle de béton

La Société 3A EXPERTISES relève en effet un problème au niveau de l’altimétrie de la construction et au niveau des poutrelles en béton de la dalle.

dont elle est propriétaire située 50, avenue Denis Papin à La Teste de Bush, constitués par un hangar d’une surface totale bâtie de 200 m², avec, selon mention du bail, “ remise des locaux bruts de béton

Les dommages trouveraient leur origine dans un sous dimensionnement de la paroi berlinoise et dans un défaut de réalisation dans la mesure où la société SUD FONDATIONS avait préconisé des panneaux béton

verse notamment aux débats le rapport de la société Bost diagnostics structures en date du 14 février 2024 qui met en lumière des désordres affectant en plusieurs endroits les armatures des poutres en béton

[P] [L] a versé aux débats un constat de commissaire de justice de Me [M] [S], du 3 décembre 2024, constatant certes le remblaiement et la montée des murs béton réalisés par la Sarl Chalet le Blanchot,