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1 953 résultats pour « vente de tableaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

6696417cf5112d8edd058817

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[S] [G] a fait le choix de solliciter la résolution de la vente du véhicule litigieux.

Source officielle

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TJ

Première Chambre

6690369e766d1156dbc00408

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

intervenue le 5 février 2022 « malgré le fait que l’indicateur de maintenance affiché au tableau de bord a été remis à zéro avant la vente du véhicule. » Le vendeur étant un professionnel de l'automobile

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2ce0cdc6046d475d0f19

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d'une vente d'un bien situé à [Adresse 3], ledit prêt étant remboursable à titre prévisionnel en trois cents échéances mensuelles, et avec un taux d'intérêts de 2,15% ; - par acte du 20 juillet 2018,

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

671155bcaa7e95fd3fcf80a9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

due sur la vente des tablettes.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f2bfcdc6046d47329047

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les articles 1103 et suivants, 1227 et 1228 du Code civil, 1601-1 et suivants du Code Civil, l’article L.5424-8 du Code du travail ; Attendu que Monsieur [P] sollicite la résolution du contrat de vente

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c89dd7001754d61ab5d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En décembre 2022, l’EURL DEBAT a procédé au versement de la somme de 34.018 euros, pour une surface totale exploitée de près de 40 ha, selon tableau récapitulatif des coupes effectuées sur les communes

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb2dfbb79e8fd3d2f295

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A l'appui de leurs prétentions, elles soutiennent que l’existence d’un éventuel retard de livraison doit être déterminée à partir de la date de livraison mentionnée dans l’acte authentique de vente (soit

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ce9f29cdc6046d47e18e90

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 21 juillet 2010, il était régulièrement dressé un procès-verbal de saisie-vente en vertu de la même décision dont la copie était remise au beau-père de l’intéressée, absente de son domicile.

Source officielle
TJ

JCP

68715b32d395d6ba9f2a4242

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes des dispositions de l'article L.312-40 du code de la consommation, en cas de défaillance dans l'exécution, par l'emprunteur, d'un contrat de location assorti d'une promesse de vente ou d'un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7d940cd0f0b3d01139e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Suite à l’instruction du dossier de Madame [L] [M] et en présence d’une maladie relevant du tableau n°98 pour laquelle la condition tenant aux gestes n’était pas remplie, la CPAM de la Sarthe a saisi le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db0394

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d'origine professionnelle.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le tableau de dépenses dressé par M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

687e86a641388e7853abf134

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d61dc75782d5f06003878

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Exposé du litige Par acte introductif d'instance, en date du 09/09/2024, la SA DIAC a assigné Madame [J] [P] épouse [G] en paiement de sommes à raison d’un contrat de location avec promesse de vente

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a0cdc6046d4746d0f3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 26 janvier 2023, le créancier poursuivant a déposé au greffe un cahier des conditions de vente comportant l'état descriptif de l'immeuble et les modalités de la vente, accompagné d'une copie de l'assignation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ead7e08341cb49781f5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, compte tenu des plaques pleurales précédemment reconnues dans le cadre du tableau 30 B) dont il est décédé ", aux fins de prise en charge au titre des risques professionnels.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc79bcdc6046d473bc43c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Anosognosie partielle, souhait d’une prise en charge ambulatoire inadaptée pour le moment à la sévérité du tableau. Pas d’idées suicidaires.

Source officielle
TJ

Référés

66335ab8c0d3e3fe99cad747

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de délivrance conforme et ordonné la restitution du prix de vente du véhicule.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbcfa9d5adc26061f27a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

des maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues à ce tableau”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fae

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[U] présentait la maladie du tableau n° 30 A; qu’il a réalisé des travaux entrant dans la liste indicative et qu’il a été exposé au risque.

Source officielle