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14 094 résultats pour « rapport de la somme convenue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BF] [X] née [CR] à régler la somme de 519 966,15 euros à la succession de Monsieur [I] [LE] outre intérêt légal à compter de la signification de l’assignation, compte tenu de l’absence de consentement

Source officielle

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TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 20 novembre 2013.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de 86 684,33 euros correspondant aux sommes que cette dernière lui a versé au titre du bail caduc; -condamner solidairement la SAS GEFIC BUILDING et la société GEFIC TROISMATS à lui payer la somme de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69dd3f29cdc6046d471f8184

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au regard des devis versés aux débats par les demandeurs, évaluant ces travaux à la somme totale de 44 800,79 € et en l'absence de tout devis contraire produit par la partie défenderesse, il convient de

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdfccdc6046d47406918

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

De de fait, le somme de 5 800 euros est justifiée.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f5645ebbf04ef7857b9c86

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les conditions générales du contrat précisent que le contenu du site web a été librement convenu avec le prestataire mais aucun élément n’est produit quant aux éléments de contenu convenus et objets du

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075decdc6046d47fdafbf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce dernier a rendu son rapport définitif le 18 juillet 2025.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92bf7cdc6046d47c932ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des libéralités consenties à M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils font le reproche à la société Pinto d'un surcoût de près de 20% par rapport à ce budget initialement convenu.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

somme de 156 euros, d'autre part.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69457eb575782d5f06c33819

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

se rapporte.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c73cdc6046d47f268ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il convient par conséquent de le déclarer recevable en la forme conformément à sa demande.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

668c289e894f7f4d2e08d519

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Leur caractère déterminant s’apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56171cdc6046d47713aef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, il convient de cantonner la saisie des rémunérations à la somme de 780.431,06 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269b5cdc6046d47029cde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il relève que la contrainte se contente de faire référence à une mise en demeure préalable sans préciser elle-même la cause et la nature des sommes réclamées ; qu’elle ne détaille pas non plus quelles

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e13fcdc6046d47051581

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 24 mars 2026, les parties ont maintenu leurs prétentions contenues dans l’assignation et les conclusions produites.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de son rapport du 22 avril 2022, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f713cdc6046d47aee49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Compte-tenu des réductions déjà consenties, pour ce motif, il convient de déduire : -La somme de 200 x 31 = 6200 euros ( juin 2021 à décembre 2023) -La somme de 100 euros supplémentaire en décembre 2023

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TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bbdcdc6046d4707a44f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la dette au 31 janvier 2026, à la somme de 2 717,74 euros pour le logement et 563,66 euros pour le garage.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16344b9f94e984650ca48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

force ne doive être rapportée.

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