Concernant l’ostéosynthèse de la fracture de l’avant bras gauche, il était procédé à son immobilisation par une attelle BABP relayée par un BAPBP pendant six semaines.

Projeté dans un ravin, il a subi plusieurs blessures graves ayant nécessité des interventions chirurgicales.

et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 février 2026 par Mme la PREFETE

.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 avril 2026 par Mme PREFETE

-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 11 février 2026 par LE PREFET

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 21 avril 2026, le syndicat des copropriétaires des Plattières formule protestations et réserves à la demande d’expertise et sollicite le complément

La SA AXA FRANCE IARD, représentée par avocat, a formé oralement protestations et réserves sur la mesure sollicitée.

AXA a formulé protestations et réserves à la demande d'expertise et a conclu au débouté des demandes de provision.

Suivant ordonnance du 5 mars 2024, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise judiciaire et commis Monsieur [Z] [A] pour y procéder.

Vu les dispositions de l’article L.614-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date du 18 décembre 2023 par laquelle le préfet

[U] [X] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS - #R0282 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société PROTECT

[C] pour y procéder. Par ordonnance du 06 novembre 2024, le juge des référés a procédé au remplacement de l’expert et a désigné M. [N] [Q].

La société Even Structures est intervenue au stade de l’exécution du projet en établissant les plans d’exécution des fondations. C.EXE : Maître [X] [T] Maître [R] [Q] C.C 1 Copie Serv.

subi ; - condamner la SNC UTEI à verser à Monsieur [Z] et Madame [F] une somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SNC UTEI aux dépens, distraits au profit

PROTECT, sous les plus expresses réserves de garanties, de ses protestations et réserves d’usage sur la mesure d’expertise sollicitée ; Dire l’expertise opposable et commune à la société KOPEC ;Dire que

Elle ajoute que les consorts [V] ont validé les dépenses qu’elle avait exposés pour mener à bien ce projet.

-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 avril 2026 par Mme la PREFETE

LE PREFET DES [Localité 1] notifiée le 05 avril 2026 à 14h00 ; Vu la requête de M.