Il ne produit notamment aucun document comptable sur ce point.

de Nanterre les 10 mai et 6 décembre 2012 ; qu’au soutien de ses prétentions, il a produit les procès-verbaux d’assemblée générales approuvant les comptes des exercices correspondants ainsi que les documents

des charges, les procès-verbaux des assemblées générales approuvant les comptes pour les années pour lesquelles les charges sont réclamées, ainsi que le décompte de répartition des charges et les documents

Elle indique ne pas être en mesure de communiquer de document comptable en raison d'un hacking qu'a subi son expert-comptable, mais fait observer qu'elle n'a aucune dette fiscale ni sociale, de sorte qu'elle

- que la société [Adresse 7] passe totalement sous silence la valeur de son fonds de commerce et se livre à un calcul pour le moins abstrait de la valeur du droit au bail, sans s’appuyer sur aucun document

Il doit pour cela produire, outre un décompte de répartition des charges, le procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice correspondant, ainsi que les documents comptables

syndicat des copropriétaires, qui poursuit le recouvrement de charges de copropriété, de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant ainsi que les documents

syndicat des copropriétaires, qui poursuit le recouvrement de charges de copropriété, de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant ainsi que les documents

Toutefois, eu égard aux documents comptables produits, il convient d'accorder à la SAS ART DE VUE un délai de 24 mois afin de s’acquitter de la dette d’un montant de 26 292,10 euros.

minima le procès-verbal des assemblées générales approuvant les comptes et votant les budgets prévisionnels des exercices concernés, les décomptes de répartition des charges correspondants, et les documents

DUHARD IMMOBILIER, indiquant : « Je ne comprends pas effectivement, j’ai bien récupéré les documents comptables en WE TRANSFERT et tous les documents que vous m’avez envoyés sont déjà enregistrés.

demandée en janvier 2020 et étaient donc dans l'incapacité de se prononcer sur la sincérité des comptes et de la trésorerie de la copropriété ; Que les copropriétaires n'avaient pas tous les documents

déposées à l’audience et notifiées par voie électronique le 17 novembre 2025, demande notamment de : - ordonner une expertise judiciaire avec pour mission de vérifier divers postes figurant dans les documents

Il résulte de ces documents que le compte de la SCPI présentait un solde débiteur de 40 048,21 € au 1er janvier 2017.

En l’absence de documents comptables adverse elle chiffre à 231.233,26 € les bénéfices de la défenderesse Pour le préjudice distinct lié à la concurrence déloyale elle l’évalue à 30.000 € outre 20.000

L'article L. 123-22 du code de commerce dispose en son 2ème alinéa que " Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans. " L'article 10 du code civil dispose que

individuel de [V] [U] et elle rappelait que la seule production de la décision prud’hommale de [Localité 3] ne suffisait pas à prendre en considération le rappel de salaire ordonné et qu’à défaut de documents

Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d'entretien