Il déclare des douleurs au poignet droit ainsi qu’au dos » et pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne (ci-après, la Caisse) au titre de la législation sur les risques

au médecin du travail attaché à son établissement un exemplaire de la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial avec un courrier à son attention en sorte que la caisse n’

Monsieur [U] [Q] a déclaré une maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val de Marne (ci-après la Caisse).

cas résulter des seules déclarations de l'assuré.

L’employeur a transmis la déclaration d’accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse), accompagnée d’une lettre de réserves datée du 10 août 2023

En l'espèce, Madame [J] [T] a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 2] une déclaration de maladie professionnelle datée du 04 juin 2024 au titre d'un « burn out suite à une

mais également en cas de litige entre l’employeur et la Caisse.

Dans tous les cas, les arrérages versés sont acquis aux bénéficiaires sauf lorsqu'il y a fraude, absence de déclaration du transfert de leur résidence hors du territoire métropolitain ou des collectivités

A cette date, la caisse d'allocations familiales du MORBIHAN est régulièrement représentée.

Aussi, le recours de Madame [A] [S] [B] tendant à contester l'indu réclamé par la Caisse sera déclaré irrecevable.

communiquées à la caisse par la victime ou ses représentants ainsi que par l'employeur ; 5°) les éléments communiqués par la caisse régionale ou, le cas échéant, tout autre organisme.

A l'issue de son instruction médico-administrative, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Manche a relevé que la pathologie déclarée n'était pas inscrite aux tableaux des maladies professionnelles

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

Le 27 juin 2019, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 25 juin 2019 à 14h30 et décrit de la manière

Régulièrement représentée par madame [M], la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris a transmis des conclusions le 29 janvier 2026, au terme desquelles elle demande au tribunal de déclarer opposable

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes a déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire, qui a fait l'objet d'un avis d'admission de créance privilégiée le 7 septembre 2023

[T] [Z], salarié de la société [1], a adressé le 4 juin 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM), une déclaration d’accident du travail qui serait survenu le 16 mai