Dès lors, la position de l’expert étant argumentée et pertinente, il sera retenu une surface pondérée totale des locaux de 26,86 m² P.

Nous considérons nos opérations d'expertise comme closes et laissons la compagnie se positionner sur les suites à donner à ce dossier ".

Contestant l’existence d’un arrangement pour un licenciement pour faute grave, la SARL PRINTEKNOLOGIES conclut que M.

rappelant qu’elle ne peut être tenue responsable de l’échec des opérations d’expertise alors même que les pièces médicales qui appartiennent à l’assuré ne sont pas en sa possession.

L’expert, qui a déposé son rapport le 18 juillet 2024, conclut qu’« il apparaît que le taux d’IPP en lien avec la maladie professionnelle du 10 septembre 2015 doit être compris entre 8% et 10% (Chapitre

En réponse à la contestation de cette décision par Madame [Y] [V], l'assureur a précisé maintenir sa position quant à un défaut de justification médicale de l'hospitalisation, aux termes d'un courrier

Elle précise par ailleurs, que le préjudice au titre des frais de véhicule adapté est évalué de manière excessive dès lors que Monsieur a repris la conduite avec une boîte manuelle.

La défenderesse conclut au rejet des prétentions adverses.

Cette volonté n'est présumée qu'en cas de prise de possession de l'ouvrage jointe au paiement intégral du prix des travaux (Cass. 3ème Civ., 06 juin 2024, n°22-23.557, Groupama Méditerranée).

De leur côté, la clinique et son assureur ont obtenu le 18 novembre 2016, un éclairage technique auprès du Docteur [G] [A]-[B] qui se positionne en faveur d’un contexte de fébrilité qui ne justifiait pas

[X] ne saurait pas plus résulter du plan d’intérieur du rez-de -chaussée de la Résidence le Soleil établi le 4 mai 2015 par la SARL AUIGE géomètre expert, qui conclut à un empiétement de 3,50 m2 du lot

par l’expert judiciaire, qui n’a toutefois pas tiré les conséquences de ses propres constatations en excluant la commission d’une faute en raison de l’incertitude quant au résultat auquel auraient conduit

Le 19 novembre 2019, le procureur de la République a indiqué que ce CD-ROM n’était pas en sa possession.

La société LE POLLES IMMOBILIER conclut que cette vente s’étant réalisée en contravention des clauses contractuelles, la clause pénale prévue trouve à s’appliquer.

Monsieur [Y] [N] et Madame [U] [E] ont pris possession des lieux le 13 avril 2010, sans formaliser de réception, du fait de désordres.

Le docteur [L] ne conclut pas sur ce point.

La SAS [B] TECHNOLOGIE FRANCE, représentée par son conseil, conclut au rejet de l’ensemble des prétentions de Monsieur [O] [I].

La SAS Groupe SGP affirme ainsi que si son offre est positionnée en second, cela signifie qu’elle est régulière.