la mise en œuvre faite sur le support existant n'est pas conforme aux règles de l'art pour deux motifs : structure insuffisante en épaisseur et structure altérée par le temps et qu'il en découle un tassement

Février 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [M] 14 allée Duguay Trouin 44000 NANTES Monsieur [V] [L] 23 Hem 12/2/5 Dang Thai Mai 6th Flloor Tay

d'incurie totale. » Le commissaire de justice joint à ses constatations des photographies du logement, permettant de constater les très nombreuses salissures recouvrant les sols et une partie des murs, les tas

Novembre 1968 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) de nationalité Portugaise Profession : Chef d’équipe 38 chemin de la Beaumette 84260 SARRIANS comparant en personne DEFENDEUR : CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00186 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00530 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H6P4 Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F.

Cadastre 1] et [Cadastre 32] n° [Cadastre 11], [Cadastre 16], [Cadastre 22], [Cadastre 24], [Cadastre 26] et [Cadastre 2] sises [Adresse 6] à [Adresse 28], en enlevant toute construction, silos, ouvrage et tas

particulièrement Madame [B] [L] qui mentionne, comme dans son attestation en date du 26 septembre 2024, qu'avant, elle entendait des cris surtout le soir tard et que la concernant, le problème était surtout « le tas

[N] [M] depuis la propriété des époux [A] : présence d’un gros tas de branches coupées ainsi que la présence de souches d’arbres coupées récemment ;parpaings et gardes corps en fer entreposés ; le chemin

En outre, la SCI KRISALYS justifie de l’existence de désordres par la production d’une étude géotechnique faisant état notamment d’une décompression des sols d’assises et par voie de conséquence du tassement

Soutenant que les travaux réalisés présenteraient de nombreux désordres, notamment, un affaissement du dallage du mail piéton devant la cellule H&M créant des ressauts importants, des fissures et des tassements

charge au titre de la législation sur les risques professionnels, le certificat médical initial en date du 14 avril 2021 mentionnant « rachialgies dorso lombalgies sur lombodiscarthrose évoluée avec tassement

Elles proviennent certainement d'un tassement du terrain dû au remaniement et au remblaiement réalisé lors de la construction de la maison.

Monsieur [B] [D] a présenté une fracture-tassement vertébrale T3 avec petit recul du mur.

connaissance des éléments du dossier, a rendu le rapport oral suivant : Aux termes de son rapport, le médecin conseil observe : « AT du 08/04/21, CMI = sciatique L5 droite IRM du 21/04/21 = pas de tassement

barreau d’AVIGNON substitué par Me Raluca LALESCU, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , Service SJF TAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00338 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRH Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [C] [Z

signifié le 25 septembre 2024 et devenu définitif selon le certificat de non-appel établi le 25 octobre 2024, qui a notamment : -condamné Mme [J] [X] [K] en tant que caution solidaire de la société Tass

Chambre n° 2 : Espace entre le sol et la plinthe, traduisant un tassement du plancher. Traces d'humidité sur le linteau de la fenêtre. Traces d'humidité en haut de mur, à droite de la fenêtre.