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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec353e3bdd077866e10

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd56

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Ophélie CARDIN, Greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame [P] [B] née le 03 Octobre 1950 à BORDEAUX (33000) 38 chemin

Source officielle
TJ

Référés

675a12c33bace64ddb46b7d4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AC s’oppose à la demande d’expertise et réclame 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile .

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89e7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

VIVA, Société QBE EUROPE MI : 25/00000002 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c0ce5cdc6046d472feec1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du Jougadou Paussant - 30140 MIALET représentée par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65c13025d4f3671a27f6adfd

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

de fer de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f793e74459e0c7eda796

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

-------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Sébastien CHEVALIER - 256 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - Me Sébastien CHEVALIER - 256 - la SELARL

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6983d928cdc6046d47f1d696

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ample exposé des faits et prétentions de la partie demanderesse, Madame [U] [Y] a fait citer devant la présente juridiction Monsieur [M] [C], sur le fondement des articles 640 du Code civil et 145 du Code

Source officielle
TJ

2ème Chambre

699547aecdc6046d47c4c0fc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de servitude de 3 m de large, d’une superficie de 61 m² reliant ledit lot au chemin de servitude de 6 m qui mène à la route de ceinture. 4) Et tous droits de passage sur le chemin de servitude de 6 m

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6712a70bd207776a5908204b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 14 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] 395, chemin de Montmeuille 06480 La Colle sur Loup représenté par Maître Charlotte HILDEBRAND

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66294950204c0caeeb98fc2f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

procédure au sens de l’article 73 du même code.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

6700439ac34eb4cc857b9572

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DB3R-W-B7G-XPZ6 N° MINUTE : 24/00166 AFFAIRE [S] [C] épouse [I] C/ [R], [H] [I] DEMANDEUR Madame [S] [C] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a18a380cdc6046d47492030

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] ASSURANCES RCS : 552 062 663 , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Emmanuel LE MIERE de la SELARL COSEDIAJURIS, avocat au barreau de COUTANCES ET : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e01af84b0bef080cbb4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AUX ENFANTS DE LA TERRE à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la S.C.E.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68f92dcade0ebe408daa1eba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CONDAMNER Monsieur [W] [C], Madame [P] [C] épouse [B] et Madame [L] [C] épouse [X] à lui payer la somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6686ed04e74459e0c7ed4ca1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 17/04727 - N° Portalis DB22-W-B7B-NOOI DEMANDERESSE : [Z] [J] représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e94f963ea43407b9104748

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONSTRUCTION HABITAT 19 rue Mozart 92587 CLICHY représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0043 DEFENDERESSES STEBAT 67 chemin

Source officielle
TJ

REFERES

68128dadd554c55098ec8f26

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D’ANTANT représentée par Maître Anthony LESPRIT de la SELARL LESPRIT-TRESPEUCH, sise [Adresse 1], avocat inscrit au barreau d’ARIEGE ET DEFENDERESSE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1147 du code civil, vu les articles 1240 et suivants du code civil, vu l’article 1224 du code civil, vu l’article L262-1 et R 262-1 et suivants du code de la construction, - déclarer parfait le désistement

Source officielle
TJ

Référés

675a130d3bace64ddb46be22

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[D] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle

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