PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Laurence RODRIGUEZ

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [C] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (13) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurence RODRIGUEZ

W-B7I-S7XA AFFAIRE : [J] [C] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ

ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle SANCHEZ

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ

JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Elisabeth LAPORTE Greffier lors des débats Isabelle SANCHEZ

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Elisabeth LAPORTE Greffier lors des débats Isabelle SANCHEZ

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle SANCHEZ

Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [C] [X] épouse [T], exerçant à l’enseigne LE COIN FRAICHEUR [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Vanessa RODRIGUEZ

-AIR FRANCE KLM (AIR FRANCE - KLM GROUP), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau

01105 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6]-[Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Myriam SANCHEZ

COLBOC SACHET ARCHITECTURES, MAIRIE, S.C.I.

[R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Laurence RODRIGUEZ, avocate au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C130552025010074 du 03/07/2025 accordée

TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection ou juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

W-B7I-TABC AFFAIRE : [C] [J] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ

2025 N° RG 22/01524 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2P3 N° Minute : 25/00547 AFFAIRE : S.A.S. [10] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Myriam SANCHEZ

protection soc 2 N° RG 22/00108 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV43E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SANCHEZ