plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [W] né le 11 Janvier 1977 à [Localité 8] de nationalité Chinoise assisté de Me Jane WERY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSV3 N° minute 26/00170 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative

siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé

DU HAUT DES REGNIERS Dont le siège est : 5 rue des Régniers - 89250 MONT SAINT SULPICE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWA3 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Bien objet du commandement de payer valant saisie, publié au Service de la Publicité Foncière de Saint-Brieuc.

Donc qui est-ce qu’il faut que je crois ? Je veux quitter votre pays immédiatement.

[Y] [S] (débiteur) né le 15 juillet 1959 à ROUEN (SEINE-MARITIME) CCAS 17 rue Carnot 76190 YVETOT comparant en personne DEFENDERESSES : SA ONEY BANK 40 avenue de Flandre 59170 CROIX non comparante TRESORERIE

vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé

Il indique croire en lui-même, qu’il a toujours cherché à faire plus. Il revient sur sa consommation de cannabis qu’il qualifie d’abusive.

Représenté par son syndic le cabinet LOISELET père-fils et - F.DAIGREMONT - dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

N° RG 24/03993 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMBM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [W] [G] né le 22 Décembre 1983 à [Localité

, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Catherine MOISSONIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Madame [B] [E] [S] veuve [C] née le 06 Avril 1934

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ6O N° MINUTE : 26/00010 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU

Le double de cette décision est envoyé à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02286 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEH N° de Minute

MOTIFS L’article L3212-3 du code de la santé publique expose qu’en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un établissement mentionné à l'article

La société Saint Cirgues soutient que la garantie " pertes d'exploitation " est applicable en cas de fermeture administrative due à une épidémie.