mai 2025, le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Nice en charge du contentieux du surendettement saisi par la société CKV créancière, a déclaré recevable en la forme le recours

A cette date, Monsieur [E] [I] représenté par son épouse munie d’un pouvoir , Madame [G] [V] a maintenu son recours.

Le 13 mai 2025, Monsieur [L] [G] a saisi la Commission de Recours Amiable d'une demande de remise de dette, et le cas échéant, de délai de paiement.

contentieux, d'un recours administratif préalable.

Par requête du 09 janvier 2023, Madame [V] [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Avignon d’un recours à l’encontre de la décision explicite de la CRA.

Monsieur [G] [L] sollicitait une demande de remise gracieuse de la dette devant la commission de recours amiable par courrier du 3 octobre 2023.

; le défaut de communication de ces pièces médicales dans le cadre du recours devant la commission médicale de recours amiable est sanctionné par l’inopposabilité des arrêts de travail en ce qu’il prive

CHUPIN, Représentant des non salairés Assesseur : Véronique RENOU, Représentant des salariés Greffier : N.

Le recours de [R] [L] est par conséquent rejeté.

Consécutivement à cette notification, un recours en contestation a été formé par M et Mme [E] [V] [A] et [L].

Suite au recours formé par devant la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE le 06 juin 2025, la commission du recours amiable notifiait sa décision par courrier

Au soutien de ses prétentions, la Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France fait valoir que [U] [X] ne justifie pas avoir exercé un recours auprès de la Commission Médicale de recours amiable

Par courrier du 7 juin 2023, la [3] a saisi la commission de recours amiable pour contester cette mise en demeure.

La commission médicale de recours amiable a rejeté le recours introduit par la société LE HOULMEDIS lors de sa séance du 8 novembre 2024, décision notifiée le 25 novembre 2024.

Par décision du 23 avril 2025, la commission de recours amiable a rejeté le recours de l’assurance et confirmé la décision de rejet prise par la caisse.

avril 2020 rejetant l’ensemble de ses recours.

de rejet de la commission de recours amiable.

Par recours formé le 16 novembre 2021, la SAS [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, qui a rejeté implicitement sa contestation.