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DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERNEIS, avocat au barreau de Rennes, S.A.

Source officielle

Chambre référés

678175356d34da2cbdcda768

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Jeanne, avocat au barreau de Rennes, Madame [H] [V], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substituée par Me DELALANDE Jeanne, avocat au barreau de Rennes

Source officielle

Chambre référés

67096ede06866c0645d2d130

T. Judiciaire

11 octobre 2024

de Rennes, Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Gwendoline PAUL, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LE FRANC Alice, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE

Source officielle

1re chambre civile

69cecb32cdc6046d47e74521

T. Judiciaire

2 avril 2026

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04170 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSRQ Première chambre civile ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE D L’AUDIENCE

Source officielle

2ème Chambre civile

68e88b713ea43407b9fbb4d1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 23/06080 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ5H ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue

Source officielle

Chambre référés

67096ee306866c0645d2d192

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Rennes, S.A.S.

Source officielle

Chambre référés

669ab14a30bd4f0c3f6b8274

T. Judiciaire

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUILBERT-OBJILERE

Source officielle

Chambre référés

686c1396dd7001754d61c8a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Lucie PAITIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DRAPPER Marion, avocat au barreau de Rennes, S.A.S.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670428e28d5cd4a87591bb55

T. Judiciaire

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 01 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00983 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB6F 89B Objet du recours : Demande de reconnaissance de la [2] imputable à l’association

Source officielle

Chambre référés

6781753c6d34da2cbdcda78d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

, substitué par Me Vottorio DE LUCA, avocat au barreau de RENNES, Madame [W] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Vottorio DE LUCA

Source officielle

Chambre référés

69d9564ccdc6046d47cf001d

T. Judiciaire

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: SCI [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle

Chambre référés

669ab10730bd4f0c3f6b7e8a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame [W] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MERLE DES

Source officielle

Chambre référés

669ab14230bd4f0c3f6b81f6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [D] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me

Source officielle

Chambre référés

670d635dd1ffbed0eed97b57

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° 24/29 Du 10 juillet 2024 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYNB 28A

Source officielle

1re chambre civile

68dec5dc6af9fd1f8094fe94

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00451 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KA6G Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle

Chambre référés

669ab14c30bd4f0c3f6b827b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

par Me MASSON, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.S.

Source officielle

Chambre référés

6631395719f939ca6242ee48

T. Judiciaire

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.

Source officielle

Chambre référés

69d01f6ecdc6046d4706b196

T. Judiciaire

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame [V] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thibault NORMAND, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE:

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