représentée par Maître Alexandre Dazin de la Sas Drouot Avocats, avocats au barreau de Paris - #W0006 DEFENDEURS Madame [W] [G] [L] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume

DEMANDERESSE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS,

BATIFIVE ASSOCIES, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 50 176 333, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentées par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0293

ET+ENCORE 79a rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG défaillant, non constituée MAF en qualité d’assureur de ARCHITECTES ET+ENCORE 189 Bld Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Guillaume

DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 381 976 448, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume

Portalis 352J-W-B7H-CZYUN N°: 2 Assignation du : 11 Mai 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKEX NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry-xavier FLOQUET Me Anne-guillaume

Le lot n° 31, issu d’une modification de l’état de division en 1967, bénéficie, en vertu d’un acte modificatif du 23 mars 1967, d’un droit de jouissance exclusive sur une parcelle de cour, partie commune

N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile GUILLARD à la SELAS CLAMENS

social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Maître Boris ZIARKOWSKI, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Guillaume

Il dépend des deux successions de Monsieur [K] [OR] et de Madame [L] [X] veuve [OR] une maison d’habitation située [Adresse 25] à [Localité 24] (78) ainsi que diverses parcelles de terre situées sur les

Syndicat des copropriétaires de la résidence [10] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la Société CITYA VENDOME LUMIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Pascale

DB3F-W-B7I-J25L Minute : n° 25/144 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [I] [F] née le 04 Juin 1963 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Guillaume

PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble “[Adresse 8]” [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société OPM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascale

ANATOL situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société CITYA [Localité 10] LUMIERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL

avocat postulant au barreau de la Drôme, et la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON, DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [V] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Guillaume

TISSERIN PROMOTION [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.C.I. JTN 1 [Adresse 12] [Localité 25] défaillante S.C.I.

MMA IARD [Adresse 6] [Localité 32] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Société MACIF [Adresse 8] [Localité 34] représentée