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527 résultats pour « PLISSON Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172db98137c174795d3a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de PARIS sous le numéro 477 935 399 dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 8], prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Pierre

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ailleurs, les quelques pièces fournies sont insuffisantes pour établir la réalité, notamment en terme de durée, du préjudice de jouissance que le défendeur soutient avoir subi.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fd7cdc6046d47725c33

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA MISE EN ETAT Nous, Anne LEZER, Juge chargée de la Mise en Etat de la procédure, assistée de Amélie FAVIER, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5a6d34da2cbdcdbe9f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le plafonnement des honoraires du maître d’œuvre s’élevait à 60 000 € hors-taxes pour un montant global des travaux n’excédant pas 1 200 000 € hors-taxes.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914fa9d4c7e89d7fe2c340

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GRANDVISION FRANCE, dont le siège social est sis 1 rue Jean-Pierre Timbaud - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX représentée par Me Frédéric PINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0292 Débats tenus

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572fbcdc6046d47729b25

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de 13 m2 et d’une cuisine de 11 m2, le tout en rez-de-chaussée ainsi que d’un entresol de deux pièces d’une surface totale de 23 m2 sis [Adresse 3] à [Localité 1].

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TJ

Loyers commerciaux

670eb28a1c3411ff345359e1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les articles L. 145-33 et L. 145-34 du code de commerce imposant au juge des loyers de fixer le prix du bail renouvelé à la valeur locative si celle-ci est inférieure au prix plafonné, et les parties s

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

6866d857d33109fd079b300b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par message RPVA du 19 juin 2024, Me WEIL a indiqué que la pièce n°16 était absente de la communication de pièces de la SCI COLAUPACK et Monsieur [V].

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TJ

9ème chambre 3ème section

6686e859e74459e0c7ed228c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-François ROUSSEAU de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 DÉFENDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebdcfcdc6046d47e656f1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En cas de modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33 ou s'il est fait exception aux règles de plafonnement par suite d'une clause du contrat relative à la durée du

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TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b25

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

social est sis [Adresse 11] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ IMMEUBLE [Adresse 16], représenté par son syndic PLOTTON

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TJ

Loyers commerciaux

65809c863ea7c8c112101322

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En cas de modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33 ou s'il est fait exception aux règles de plafonnement par suite d'une clause du contrat relative à la durée du

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TJ

Chambre commerciale

6712cb530883c6606fa8b579

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il résulte de ces pièces et des explications de la demanderesse que le solde débiteur du compte-courant professionnel de la SARL LE 34, est en découvert à hauteur du montant de 2413.11 euros le 25.04.2024

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TJ

PCP JCP fond

658b289b2c4a0d96dcda5209

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Suivant contrat daté du 05/06/2022, Monsieur [T] [L], agissant en tant que loueur de meublés professionnel, avait donné en location à Monsieur [V] [M] un logement d'habitation qualifié de meublé (3 pièces

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TJ

JCP FOND

686c3dc0dd7001754d625485

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fiche d'information sur le regroupement de crédits, - La notice d'assurance,, - Le justificatif de consultation du FICP en date du 15 février 2019, - la fiche de dialogue des revenus et charges, la pièce

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TJ

JCP FOND

686c3dc3dd7001754d6254e9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

& SERVICES (FINANCO) produit : - un contrat de location avec option d'achat signé le 20 juillet 2022, - la fiche de renseignement sur la situation financière de l'emprunteur ainsi que la copie de sa pièce

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TJ

Troisième Chambre

662bf5b1e266e89ef1190310

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Pour établir sa créance, le syndicat des copropriétaires verse aux débats les pièces suivantes : - Décompte de charges postérieures arrêté au 1er avril 2023, - Matrice cadastrale, - Jugement, - Arrêt,

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TJ

Chambre 8 REFERES

696aa94acdc6046d479355b2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En outre, les demandeurs produisent plusieurs photographies en pièce n°10 qui, bien qu'elles ne soient pas datées, attestent, en l'absence de preuves contraires versées par le défendeur non comparant,

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TJ

Loyers commerciaux

682390597e21a56f624edab5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

159, immatriculée au RCS D’[Localité 7] sous le n° 388 997 819, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Etienne PIERI

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TJ

Section des Référés

67914fa8d4c7e89d7fe2c330

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Fax : 01.45.44.74.45 Email : robine@robine-associes.com avec mission, les parties ayant été convoquées et dans le respect du principe du contradictoire de : * se faire communiquer tous documents et pièces

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