L’affaire a été appelée à l’audience du 4 mars 2026 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.

- Rapporter toutes autres constatations utiles à l’examen des prétentions des parties.

GEFICAR) Code NAC : 62A DEMANDERESSES Madame [F] [D] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 11], de nationalité française, auteur-éditeur, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pauline MIGAT-PAROT

sur le fondement des articles L3212-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, Vu les avis et pièces

] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [2] : Comparant en la personne de madame [F] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Mdame [S] [J] Comparante, assistée par maître Olivier PARROT

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît avoir des répercussions particulières sur la pratique du métier, et, à plus forte raison, lorsque l'assuré ne paraît pas en mesure de

HUGO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Sonia BEAUFILS, barreau de Paris (C 2207) ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

A l’issue des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de ce contentieux à l’audience du 10 avril 2026.

La demande de renvoi de l'examen de l'affaire de la CPAM et motivée par la production tardive d'une pièce par la partie adverse, a été rejetée.

, le pôle social de [Localité 2] a : Déclaré le recours de la société [4] recevable ; Ordonné, avant dire droit sur la fixation du taux d’incapacité permanente partielle, une expertise médicale sur pièces

qu’ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur.

S'agissant d'une procédure diligentée dans l'intérêt commun des parties, il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de chacune d'entre elle les frais exposés et non compris dans les dépens.

sur le fondement de l’article 521-2 du Code de la construction et de l’habitation (concernant la partie habitation) et pour partie en application de l’exception d’inexécution (concernant la partie local

En l’espèce, il résulte des déclarations des parties et des pièces versées aux débats qu’à compter de la saison d’été 2022, Monsieur [S] [P] a fait appel à la SAS TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICE pour

DEVANT NANCY représentée par Maître Armelle PARAUX de la SELARL CABINET PARAUX, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 180 Clôture prononcée le : 13 décembre 2022 Débats tenus

[F] [C] (LRAR), Mme [Z] [M] épouse [C] (LRAR) Copies : 2 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Iadine AURATUS de la SELARL DIAJURIS Me Christine PARET PARTIES : Requête

Il n’est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles exposés.

- Se faire remettre toutes pièces utiles à l’accomplissement de sa mission.