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220 résultats pour « Muriel Millien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

6a1895fdcdc6046d47481166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PORTITAL représentée par Me Carole GUYARD DE SEYSSEL, avocat au barreau de l’Ain Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS représentée par Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle

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TJ

REFERES

69d55d8ccdc6046d4770f855

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [E], assuré auprès de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF).

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f21ecdc6046d470656ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANCE IARD et la CPAM DE SEINE MARITIME, au visa des articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, aux fins obtenir : - la désignation d'un expert judiciaire à [Localité 2] ayant pour mission

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e407cdc6046d47054dcc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75fdcdc6046d477e70f0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

IMA ( INTER MUTUELLE ASSISTANCE) N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCQW Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde1acdc6046d473da45d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Mathilde DEOTTE Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC entre : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l’intervention volontaire de la société MMA Iard Assurances Mutuelles, - débouter la SAEM Ville Renouvelée de ses demandes visant à désigner M. 

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TJ

Première Chambre

69d95cc8cdc6046d47cf89ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

demeurant en dernier lieu à l’EHPAD [Etablissement 1] - [Adresse 2] représentée par Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 393 DEFENDEURS : AREAS DOMMAGES, société d’assurances mutuelles

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGI4 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 Mutuelle MUTUELLE

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TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Chargé d'une mission complète, le maître d'oeuvre doit concevoir un projet réalisable tenant compte des différentes contraintes.

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TJ

Chambre 1- section A

6a10c808cdc6046d479df321

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CAMUS CONSTRUCTION immatriculée au RCS ORLEANS 480 612 100, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Informer le donneur de mission de la date retenue pour cet examen médical.

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TJ

2ème Chambre

6a15f7e0cdc6046d4706bb5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAAH AFFAIRE [X] [S] C/ Mutuelle MACIF , S.A.

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a175113cdc6046d472747b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au

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TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SMA, [T] [O], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. [Adresse 9] .

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109ddacdc6046d479ab65e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE), en qualité d'assureur de la SASU [M] ;la SAS NATURE ;la société d'assurance mutuelle SMABTP, en qualité d'assureur de responsabilité

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et de muret en retrait de la propriété de Madame [G], à savoir sur les éléments suivants : - Le muret à l’avant des propriétés, - Le mur de l’extension (en ce compris le cas d’une ouverture respectant

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TJ

1ére chambre civile

69e16018cdc6046d4780ab70

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [Localité 2] BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 2], dont le siège social est situé [Adresse 3] inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n°383.844.693

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

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TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

), société d’assurances mutuelles ayant son siège social sis 18 Rue Edouard Rochet 69372 LYON cedex 08, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 779 860 881, agissant

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