L’ordonnance de clôture est intervenue le 10 mai 2023.

[O] [Y], salarié intérimaire de la société [3], a été mis à la disposition de la société [1] (ci-après la société [7]) en qualité « d’opérateur [N] », par contrat d’intérim successifs du 20 mars au 30

BATEAU LOC 60, Route 106 33950 LEGE CAP FERRET représentée par Maître Aurélie JOURNAUD de la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.

SUD EST DIAGNOSTIC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.

Par courrier du 15 mars 2021, l'URSSAF a répondu à la société.

du PGE le 12 mai 2020.

Les travaux ont débuté le 9 mai 2017.

L'affaire a été appelée à l’audience du 04 mai 2023 et après quatre renvois, a été retenue à l'audience du 18 avril 2024.  

Faisant suite à un calendrier de procédure, l’ordonnance de clôture a été rendue le 22 avril 2025 et l’affaire a été fixée à plaider à l’audience du 27 mai 2025.

Il est également protégé en tant que nom de domaine : espritlibrevoyages.com depuis mars 2006. La société [I] [G] a été créée en 2007 et exerce l’activité de « voyagiste ».

barreau de PARIS, vestiaire #D551 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 21/15423 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVU5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-présidente Marie

Il rappelle avoir transmis sa proposition d'intervention aux consorts [V] à l'issue de la réunion qui a eu lieu en mai 2023. Il indique qu'un architecte n'était pas obligatoire.

ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0156 En application des dispositions des articles 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 19 Mars

Les interventions sur place se sont déroulées du 22 mai au 4 juillet 2013.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 mai 2023.

BATI 57, demeurant 2 rue des Feivres - 57070 METZ, représentée par Maître Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 16 mai 2023.