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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0d3ea7c8c112520f78

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

15 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] Madame [K] dite [S] [D] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle

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TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752419a7f19a782db65b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 JUGE DE LA

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e460c4

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

En premier lieu, il est exact, ainsi que le soutient la défenderesse, que le devis n° 1562022 du 9 juillet 2022 d’un montant de 66.000 euros TTC relatif à la maçonnerie de la maison, d’un cabanon et d’

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a15f552cdc6046d47068e0a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAISONS DE L’AVENIR 56-44, venant aux droits de la S.A.S.

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TJ

1ère Chambre

6a1738afcdc6046d472572b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [K] [H] née le 12 avril 1968 à ST JEOIRE (74) demeurant 438

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TJ

Service des référés

697e3bf0cdc6046d476df550

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK SARL ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE

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TJ

REFERE

68e5835e0e2901d10fa5c687

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine ETESSE 45 - Maître Marion VIENNOIS 132 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE

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TJ

PPP Contentieux général

65c1310fd4f3671a27f816cf

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

STUDY’O C/ [O], [P], [F] [E] - Expéditions délivrées à Me Marion LACOME D’ESTALENX Madame [O], [P], [F] [E] - FE délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le 05/01/2024 Avocats : Me Marion

Source officielle
TJ

REFERES

68e5897b0e2901d10fa61b31

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MACONNERIE PAJOT pour le lot gros-œuvre.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDEUR

69d6b120cdc6046d478ff1f7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Maître [T] [B] es qualité de mandataire liquidateur de la société HANCHI MACONNERIE CONSTRUCTION est non comparante à l'audience et n'a pas adressé de conclusions.

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TJ

DROIT COMMUN

68deede86af9fd1f809751ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HPL ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS, S.A.S. A.

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TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c632ea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FAYOLLE MACONNERIE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S.U.

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TJ

8ème chambre 3ème section

68e88bb03ea43407b9fbcb7b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PELICAN RETAIL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS,

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TJ

JCP

689a381ffd8239f1252f86c6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MONTBÉLIARD [Adresse 7] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3HC N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Valérie CHASSARD

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TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b910916f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAISONS PIERRE C/ PROTECT SA, S.A.S.

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

663a6f1b72c3aeb1821317e3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Isabelle GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON Monsieur [S] [V] [C] né le 05 Juin 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marion

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TJ

2e chambre Section 4

6786c62ddf5b5c7d10ca7fef

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne, non assistée ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Présidente : Mme Marion

Source officielle
TJ

Référés

6a1a0792cdc6046d476c0ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte en date du 25 mars 2026, la SARL Maçonnerie [S] a fait assigner en référé la SA MIC Insurance Company afin que les opérations d’expertise en cours lui soient déclarées opposables.

Source officielle
TJ

2e chambre Section 4

6786c5f3df5b5c7d10ca7f15

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de : Président : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge M.

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TJ

2e chambre Section 4

6786c5f4df5b5c7d10ca7f3d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne, non assistée ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Présidente : Mme Marion

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