YSER Représentant : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Fatima AAZIZ-PEREZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [V] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

MINUTE ORDONNANCE DU :04 Juillet 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00336 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJG7 AFFAIRE :[P] [Z] C/ S.A.

juillet 2024, outre intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 25 septembre 2024 jusqu'à complet apurement,condamner la société INFOPHONE SAINT ROME à régler à la SCI EN une somme de 3.000 euros

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCE LE 02 Juillet 2024 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 22/04316 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMPO

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Étienne et l'affaire a été examinée à l'audience du 27 mai 2024.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQ3 N° Minute : 24/01026 ORDONNANCE DU 04 Juillet

Selon l’article 19-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, modifié par l’ordonnance n°2019-738 en date du 17 juillet 2019, “à défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre de

social est sis 1 à 7, rue Henri Dunant - 94170 LE PERREUX SUR MARNE et Monsieur [X] [W], demeurant 41 B, rue de la Gaîté - 94170 LE PERREUX SUR MARNE nonreprésentés Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE

MAURICE Madame [C] [U] épouse [M] 234, rue du Maréchal Leclerc 94410 SAINT MAURICE représentés par Me Didier FENEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P435 DEFENDERESSE S.N.C.

exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02092 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCNI N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet

Par jugement rendu le 12 mai 2021, le tribunal judiciaire de Bobigny a fixé la date de consolidation de son état de santé à la date du 31 juillet 2018.

DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de

MINUTE N° : 25/00286 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00451 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NPD / Chambre de la famille AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en

le 13 mai 1996, - [Y] [G], né à Saint-Martin-Boulogne le 28 septembre 2001.

Par lettre du 25 mars 2021, la CPAM de la Seine-Saint-Denis lui a notifié la prise en charge de sa rechute du 29 janvier 2021.

Joseph à Sainte Marthe, et Boulevard Massenet à MARSEILLE (13014), cadastré Quartier Saint Joseph, section 895 D n°134, lieudit Chemin de Saint Joseph à Saint-Marthe, plus amplement désignés dans le

En l’espèce, par décision du 29 juillet 2022, la CPAM de la Seine-Saint-Denis a notifié à Monsieur [F] l’attribution d’un taux d’incapacité permanente de 19% dont 4% pour le taux professionnel pour “les

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.D.C.