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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af2dd062d9f810e06eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SELARL FHB en qualité d’administrateur judiciaire et la SELARL PHILAE en qualité de mandataire judiciaire Activité : 34 avenue Descartes 33160 SAINT-MEDARD EN JALLES représentée par Maître Clément GERMAIN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67992f53ca73a1c9dee88242

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2 r ue Ducastel à 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Représenté par son Syndic en exercice la société ACCORD IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036bac34eb4cc85796b24

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUKC DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1991 à CONAKRY(GUINEE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Caroline GERMAIN

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386e2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 12 décembre 2022, le conseil des prud’hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE a : Fixé souverainement le salaire de Monsieur [H] [V] à 12 611,55 brut mensuel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad44e0040aa3735e0b6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

légal Madame [B] [O] née le 18 Mars 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Monsieur [E] [Y] né le 10 Juin 1957 à [Localité 7] (CANADA), demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Maître Hugo GERVAIS

Source officielle
TJ

JEX

68efebecc07170de10e4a6df

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assistée de Emine URER, Greffier Copie certifiée conforme à : Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 15 octobre 2025 FAITS ET PROCÉDURE Le Tribunal de Proximité de Saint Germain

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6622bb3cc91e3bdd7a88fa92

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

N° RG 23/06129 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTKX DEMANDEUR : Madame [V] [I] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Caroline GERMAIN

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d922416523b9959b971

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MONTAIGNE SAINT GERMAIN [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e89342d338c20d39e33

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREANCIER INSCRIT SUBROGEANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. S.A.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67f028dd02fc178212f7fca2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Florian CANDAN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES

Source officielle
TJ

Adjudications

65b1630ab9f94e984650bfaa

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET pour avocat CONTRE Monsieur [H] [T] né le 19 juin 1979 à ORAN (ALGERIE), de nationalité française, sans profession, demeurant 15 Bis rue André Joineau à LE PRE-SAINT GERVAIS

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713706866c0645d31f38

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

18]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [G] [F] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 19] DÉPARTEMENT DE MATAM (SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Caroline GERMAIN

Source officielle
TJ

JCP

67f83468cf40727a00447468

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F] [R] un logement à usage d'habitation situé à Saint Gervasy (Gard), 4 impasse des Jardins, moyennant paiement d’un loyer de 360 euros. Par acte extra-judiciaire du 29 mars 2024, M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658dbbf04ef7857ba1d8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BEV 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL SAINT GERMAIN

Source officielle
TJ

Première Chambre

6686ed05e74459e0c7ed4cbf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Maître Sonia DA CORTE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 11] (94) demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Caroline GERMAIN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b9109197

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'incompétence du président du tribunal judiciaire de Versailles statuant en référé au profit du juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité, dénommée tribunal de proximité, de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

698188cbcdc6046d47b559ca

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

VILLATTE-DESSERT Me Léa VAZ DE AZEVEDO Copie : 1 Dossier Me Léa VAZ DE AZEVEDO Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Monsieur [L] [F] [C] [Z] né le 02 octobre 1967 à ST-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

REFERES

677d8681b032d83cfd3e89f7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

représentée par Me LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29, postulant de la SELARL RODIER & HODE, demeurant 134 boulevard St Germain

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb38c91e3bdd7a88fa4b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] (SÉNÉGAL) de nationalité Francaise [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Caroline GERMAIN

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66964145f5112d8edd057f86

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En l'occurrence, le créancier poursuivant justifie d'un titre exécutoire constitué par : La copie exécutoire d’un jugement rendu le 08 avril 2021 par le tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GERVAISE

SIREN 813362282Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

04/08/2026

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Modifications diverses

GERVAISE

SIREN 393318019Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

31/07/2026

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Dépôts des comptes

GERVAISE HOTELS

SIREN 438919409Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL GERVAISE ASSUR'

SIREN 439951583Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/07/2026

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Radiations

GERVAISE, Marc, Philippe, Jean-François

SIREN 428610497Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

23/06/2026

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