[H] [K] [Adresse 1] présent et assisté par Me Elisabeth Leroux, avocate au barreau de Paris, vestiaire : P0229 DEFENDERESSE [3] [Adresse 2] représentée par Me Philippe Marion, avocat au barreau de Paris

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE

de [Localité 9]) DEFENDEUR Monsieur [C] [W] [R] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Me Stephane RASQUIN, avocat au barreau des ARDENNES PRESIDENT : Claire COMETTI, GREFFIERS : Isabelle LEDRU

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 081050012022001123 du 11/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) PRESIDENT : Claire COMETTI, GREFFIER : Isabelle LEDRU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6RL NAC : Demande en remboursement de cotisations

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA4Q [U] [M] C/ [O] [W] JUGEMENT DU 12 JANVIER

CACEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge, LE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/02790 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGZB 30E Action

représentée INTERVENANTE VOLONTAIRE La compagnie QBE EUROPE SA en sa qualité d’assureur de la société GESYS INGENIERIE Sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] (BELGIQUE) pris en sa succursale en France

.: Me [K] [Y] et Me [G] [P]) - CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [V], demeurant 30 rue de

.: Me [I] [H] et Me [F] [G]) - CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [P], demeurant 30 rue de

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

Avril 2026 A :Maître François GRANGE SCP LANGLAIS C.C.C.

PARTIES : DEMANDERESSE Mme [Y] [E] née le 15 Avril 1927 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maé FAURE, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Marion LEDEUX

exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Marie pierre LEFOUR

N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4PQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame

L’URSSAF CNTFS de Franche-Comté ne s'est pas présentée mais a toutefois justifié du respect des dispositions prévues par l'article R.713-4 du code de la consommation.

. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du 12 Novembre 2025.