soutient oralement les termes de ses conclusions, déposées à l’audience, aux fins de : - Lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise, - Juger que Monsieur [O] [C] fera

Il indique qu’en dépit de l’urgence de la situation, ces derniers s’opposent fermement à la mise en place d’un échafaudage sur leur propriété, rendant de facto impossible l’exécution des travaux, raison

vestiaire : 11 C/ Monsieur [N] [P] Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1080 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1108 du Code de Procédure Civile) Nous, Eléonore FERRÉ-LONGER

, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Karima SALHI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 591, avocat postulant et par Me Frédéric FORGUES

volonté du copropriétaire, tout en lui laissant un temps court mais suffisant pour saisir la juridiction de questions sur lesquelles sa qualité de membre dûment informé du syndicat le rend à même de se forger

: Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1108 C/ Madame [B] [D] épouse [I] Minute n° 24/00459 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Eléonore FERRÉ-LONGER

DEFENDERESSES Madame [F] [M] née le 29 juin 1998 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocats au barreau de LYON, et Maître Antoine de la FERTE

Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ Vu l’instance, ENTRE : La société SCI DOMAINE DE SAVIGNAC Dont le siège social est : 59 rue Jules Ferry

Monsieur [W] [Y] Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 233 Minute n° 24/00460 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Eléonore FERRÉ-LONGER

Il a été prononcé la décision dont la teneur suit, dans l’instance N° RG 25/01327 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL5 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI

FRANCOIS 1ER CAPITAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Charles-Edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0112 MAGISTRAT DE LA MISE EN

En l’espèce la société [5] ne conteste pas que le nouveau délai a été respecté par le CRRMP et le tribunal constate qu’elle n’a déposé aucune pièce, ni formué d’observations pendant le nouveau délai dont

Maître Bertrand BALAS de la SCP BALAS & METRAL, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ

[E] [S] né le 15 Janvier 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSE DU LITIGE Un bail a été signé entre les parties le 15 février 2010, relatif à un appartement, deux box fermés

du médecin conseil reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision (L.142-6) sous pli fermé

L’article 2 « bénéficiaires » du règlement stipule : « Le règlement s applique en "Croupe fermé" aux Ingénieurs — Cadres Etam — Ouvriers désignés à annexe n o 1 à la date de création de I l Institution

L’article 2 « bénéficiaires » du règlement stipule : « Le règlement s applique en "Croupe fermé" aux Ingénieurs — Cadres Etam — Ouvriers désignés à annexe n o 1 à la date de création de I l Institution

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