■ N° RG 25/52508 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PCU N° : 9 Assignation du : 04 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Fanny

° Portalis 352J-W-B7J-C647X N°: 5 Assignation du : 04 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny

■ N° RG 26/51411 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAC7 N° : 5-CH Assignation du : 17 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Fanny

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [Z], assistée de Madame Fanny RAYMOND

BERCHEM ECOUFFES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Fanny COLIN de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0454 DÉFENDEURS

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Fanny

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

■ N° RG 24/58394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DVB N° : 3 Assignation du : 24 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny

6] ■ N° RG 25/55875 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASRM N° : 1 Assignation du : 14 Août 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Fanny

rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Assignation du : 15, 16, 20, 21 et 22 Janvier, et 12 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny

Portalis 352J-W-B7K-DBT26 N°: 1 Assignation du : 06 et 12 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny

352J-W-B7J-C65NS N°: 7 Assignation des : 10, 11, 13 et 21 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny

352J-W-B7J-C65ET N°: 4 Assignation des : 03, 05, 07 et 10 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny

Portalis 352J-W-B7J-C64WH N° : 2 Assignation des : 28 et 29 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 avril 2025 par Fanny

352J-W-B7J-C7RON N° :10 Assignation des : 16, 17, 18, 22 et 24 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2025 par Fanny