à ses obligations de paiement, un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire insérée au bail a été signifié le 7 mai 2025, régulièrement dénoncé à la commission de coordination

GRAND HAINAUT immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 814 775 599, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Loïc RUOL de la SCP SCP COURTIN & RUOL, avocats

Elle souligne que la situation des confinements de la crise sanitaire ayant engendré ses pertes financières entre dans cette catégorie.

Par courrier du 12 novembre 2021, le [5] a contesté cet indu devant la Commission de recours amiable de l'organisme.

En l’espèce, il est constant que le salarié travaillait avec son cousin, Monsieur [B] [S] également employé en CDI par la société ENTREPRISE [M], sur un chantier le 2 avril 2024 et qu’il a été vu par des

CLERMONT-FERRAND Madame [R] [E] épouse [S], née le 15 Septembre 1974 à CLERMONT-FERRAND (63000) 50 rue des Foisses 63170 AUBIERE DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Maître Fabienne COUTIN

par Me Samy ROBERT, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [3] Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Madame [W] [Z] en sa qualité de cousine

J’avais dit au mois d’octobre que mon passeport était chez mon cousin parce que j’avais peur de me faire expulser. Je ne suis pas allé au rendez-vous consulaire parce que j’avais la grippe.

la société AFTERPROD de poursuicre la fabrication, la distribution, le stockage, la promotion, la mise sur le marché, l’offre de la vente, l’importation, l’exportation et la commercialisation des coussins

La fiche d’information mentionne avoir informé « le cousin » du patient sans que son identité ne soit précisée et rend donc impossible la vérification de la véracité de cette recherche de tiers.

, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDERESSE Madame [B] [J] née le 26 Novembre 1973 à MONT DE MARSAN (40000) 119 route d’Hagetmau 40700 SERRES GASTON représentée par Maître Marion COUSIN-CERES

, il était difficile de s'approvisionner en matériaux auprès des fournisseurs et ce même au-delà de la période définie par le confinement.

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Corinne

JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Virginie COUSIN

Par courrier du 10 novembre 2021, le [4] a contesté cet indu devant la Commission de recours amiable de l'organisme.

Par courrier du 10 novembre 2021, le CDS a contesté cet indu devant la Commission de recours amiable de l'organisme.

OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABI N° de MINUTE : 25/02057 DEMANDEUR Madame [O] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume COUSIN

, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1053 DEFENDEUR : Madame [B] [J] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Madeleine COUSIN