, représentée par Me Jonathan KSSTENTINI, avocat au barreau de MARSEILLE non comparant lors de l’audience DEFENDERESSE Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 1] ayant pour mandataire L'AGENCE DE LA COMTESSE

Par acte du 4 janvier 2020, la Snc [Adresse 6] a cédé à Mme [F] [Y] une parcelle de terrain à bâtir formant le lot n°4 du lotissement.

, devenue Société de Construction des Alpes de Haute Provence, titulaire du lot terrassement, parois techniques et gros œuvre, assurée auprès de la SMABTP, - la société FCA, titulaire du lot plomberie

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIERE), dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

n° 30 du lotissement dénommé [Adresse 9] 4ème tranche situé [Adresse 2] dont l'aménagement est confié à la S.A.E.M.L.

La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 27 juillet 2021 et la livraison des lots privatifs a initialement été prévue pour le 31 juillet 2022.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [P] [I] est propriétaire des lots n°120 et 168 ainsi que des lots n°126 et

Le 11 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [K] [T] Lot A a fait publier une hypothèque légale portant sur les lots n° 60, 71, 78, 198, 201, 202, 203, 210 et 211 appartenant à la société [K]

d'un local au 1er étage gauche (lot n°74), - Mme [Y] [J] est propriétaire de locaux au même étage à droite (lots n°75 et 76).

comme suit : « malgré la résolution n° 27 de l’assemblée générale du 03/06/2023, la pergola du lot n° 103 n’a pas été retirée.

Au soutien de ses prétentions, l’ASL fait valoir que [E] [P] est propriétaire d’un lot situé dans son périmètre se trouvant à [Localité 7].

MAINTENANCE, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 15 « Electricité » ; - la société NATURE, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 16.2 « Espaces verts ».

[B] [S] et Mme [F] [Y] épouse [S] ont acquis une maison de 141 m² soit les lots 13, 15 et 16, un appentis soit le lot 2 et un jardin soit le lot 14, dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété

fuyardes voisines et du réseau d’évacuation fuyard situé sous le sol du lot n° 5.

n°391, 231 et 95) et 1.272,58 euros (concernant les lots n°360, 223, 117), au titre des charges de copropriété impayées.

La SCI VORIM a donné à bail les lots précités à la société anonyme AMPLIFON GROUPE France.

Il constitue le lot n°1 d’un lotissement auquel s’applique un cahier des charges en date du 8 juillet 1959.

[Y] [O] sont propriétaires de lots de copropriété, dont le lot n° 14 à usage d’appartement et le lot n°12 à usage de garage, au sein de l’immeuble [Adresse 6], situé [Adresse 7] à [Localité 3] (Ain).