RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS

AGENDA DIAG’EXPERT, sis [Adresse 2] Non comparant Monsieur [J], [I], [P] [C] Né le 22 Juillet 1989 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Christophe GALLI de la SELAS CG CHRISTOPHE

Décision du 07 Janvier 2025 18° chambre 1ère section N° RG 22/01008 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7FD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/09012 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VSZZ N° de Minute : 24/00022 Monsieur [K] [W] [Adresse 7] [Localité 22] représenté par Me Christophe

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 DÉFENDEURS S.C.I

Il s’ensuit qu’il n’est pas démontré que la SELAS [B] détiendrait, de façon certaine, les titres dont la communication est sollicitée.

judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lionel MAGNE de la SELAS

DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe

Me Pascale CHABBERT MASSON Me Joséphine LAVIE Maître Chloé RIVIERE de la SELAS [Localité 1]-MESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril

Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Armelle DEBUCHY de la SELAS

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEFENDEURS Monsieur

exercice dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Christofer

COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 15] [Localité 27] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 S.A.S.

avril 2024 DEMANDERESSE [Localité 3] HABITAT-OPH Etablissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELAS

19 janvier 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH Etablissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELAS

352J-W-B7H-C2UPR N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE Association FREHA dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par la SELAS

CABINET [F] ENTRE : 1°) Monsieur [O] [X] né le 27 Avril 1961 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO

F Dossier : N° RG 22/10374 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNZA Affaire : [D] / [C] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EXPERTISE NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SELAS