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213 résultats pour « Chaussard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a8a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sont également intervenus à cette opération de construction : le CABINET CHAMBARD en qualité d'économiste,la société CETIS BATIMENT en qualité d'ingénieur BA,le BUREAU D’ETUDE BERGA en qualité de BET FLUIDE

Source officielle

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TJ

Service des référés

69669c79cdc6046d472da388

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDERESSE La société BRASSERIE DE LA GOUTTE D’OR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Martin BROUARD, avocat au barreau de PARIS - #L0180 (plaidant) Maître Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

66fc3d922416523b9959b979

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS -

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6972ec7fcdc6046d475f41e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

IMM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

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TJ

8ème chambre 3ème section

668839ee342d338c20d31502

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET ORALIA PIERRE ET GESTION [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

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TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35451b02779572a1fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS assureur de la société MBA 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a10c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

diligences de ses représentants légaux domicliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, avocat postulant et par Me Jérôme CHAMARD

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ab638cf45b25ce6a84

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

PARIS GTB, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79df2c4a0d96dc235498

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 13] [Localité 24] représentés par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 S.A.S.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea830cdc6046d473e9e40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le feu s’est propagé sur le corps  Eventuelles réservces: port de gants, des chaussures de sécurité, Sièges des lésions: mains, coudes, corps, Nature des lésions: douleurs et brûlures” Après enquête

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En outre, une discopathie sévère inopérable en l’état (en particulier en L4L5, avec un risque de paralysie), ne lui permettait pas de porter des semelles orthopédiques ou des chaussures de sécurité.

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TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91e6af9fd1f80952fea

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

naissance 8] 1979 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocats au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant la SELARL Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL

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TJ

7ème Chambre

68ded5576af9fd1f8095e658

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SAGA TERTIAIRE [Adresse 8] [Localité 24] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SMA SA

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TJ

Service des référés

69cd687dcdc6046d47c72fb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

retard ;la condamner à lui payer la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens, dont distraction au profit de Me Patrick Baudoin de la SCP Bouyeure Daumas Chamard

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sébastien JAGER de la SCP [13], demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B100, avocat postulant, Me Vincent CHAMARD-SABLIER

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TJ

Service des référés

668839ec342d338c20d314d5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Adresse 10] MONTMORENCY [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau

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TJ

Référés

METROPOLE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCEc/S.A

678578e3aaacbea0fe684b7c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 30] [Localité 26] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 S.A.S.

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TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d7baa704a07f4934321

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDERESSE Société LUTECE, Société Civile, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

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TJ

7ème chambre 1ère section

65b16401b9f94e984650d661

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP es qualité d’assureur de la société TEEM [Adresse 22] [Localité 19] / FRANCE représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

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TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9bac432ce7d11a6fb01

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

/04926 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSFK7 Condamner tout succombant aux entiers dépens de l’instance dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE-BAUDOUIN-DAUMAS CHAMARD-BENSAHEL-GOMEZ-REY

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