[V] chargeait une nacelle à bras sur le camion. Il était dans le panier de la nacelle lorsque celui-ci a bougé. Il aurait ressenti une douleur au dos ».

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Françoise PILLET de l’AARPI CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

A titre subsidiaire LIMITER la responsabilité de la société CABM à la somme de 3 800 euros au regard des fautes commises par le vendeur, sa société ainsi que par l’acheteur.

Il est précisé dans ce document, que Monsieur [S] [J] déclare que lors d’une livraison de marchandises, en descendant de la cabine de son camion, il aurait ressenti une douleur au genou droit en posant

Il convient cependant de rappeler qu'il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie du salarié.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il sera jugé qu'il n'est pas démontré que la société [13] a mandaté M.

[K] [T] a été victime le 21 octobre 2019 dans les circonstances suivantes « il déchargeait un camion – selon Mr [T], il déchargeait un groupe électrogène d’un camion lorsqu’il a ressenti une douleur à

Elle produit des photographies de deux camions sur le chemin outre un procès-verbal de constat de commissaire de justice en date du 25 juillet 2023 aux termes duquel : « Mon requérant M.

Vidange du poste de relevage par camion hydrocureur HP afin d'accéder à la pompe puis reconnection de celle-ci.

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Transmis par RPVA à : Me Fanny CAFFIN FAITS ET PROCEDURE M.

[K] [U] s’est montré très agressif envers elles à compter du décès de M.

Il ressort de l'avenant au bail en date de 2015, que la société [G] [L] n'est plus locataire du parking à compter de cette date.

d’un camion toupie de grande dimension tel qu’ils l’ont fait constater).

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties ont échangé leurs conclusions par le biais de la mise en état à compter du 3 mars 2025.

représentée par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION

RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION