JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [S], [P] [E] épouse [O], née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON

HDS Me Franck BOYER la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - Me Franck BOYER Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - Me Franck BOYER Copies : - Consultant

sur leur montant, - Dire s'il existe un risque particulier et décrire les mesures urgentes supplémentaires à faire réaliser dans cette hypothèse, - En chiffrer le coût, - Entendre tout sachant si besoin

des prestations facturées à ce dernier et a été transmise à l’administration pour chacun des avitaillements concernés, ce qui justifie le caractère commercial de l’activité; - que la production des bons

des prestations facturées à ce dernier et a été transmise à l’administration pour chacun des avitaillements concernés, ce qui justifie le caractère commercial de l’activité; - que la production des bons

ENVIRONNEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] CCC délivrées le à : - Me MATEL - Me GUENNEC - Me MAIRE - Me [Localité 4] - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : Représentée

. *** EXPOSE DU LITIGE Alors que la SCI ALIZE décide de mettre en location son bien situé [Adresse 4] à SAINT SATURNIN (72), la SARL CYCLE BOX LE MANS s’en rapproche afin de convenir des termes du bail

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MFY Minute

Divers biens ont été saisis (un lot de bibelots, un canapé d'angle, du mobilier de salon, une commode en bois stratifié, une horloge en pierre blanche et bronze doré, deux bougeoirs, une horloge en bronze

En outre, il indique que le promoteur ne démontre pas la défaillance de l'entreprise en charge des escaliers en bois.

GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 3] Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON

, la terrasse en bois située le long de la façade et devant la grille d'entrée, et plus générales toutes les installations, matériaux et matériels disposés dans la jardin, sous astreinte.

Par acte de commissaire de justice signifié le 10 juin 2024, la Sccv Bussy Bois a fait assigner la société Colas Idf Normandie devant le juge des référés de Meaux aux mêmes fins.

leur destinataire ; - que contrairement à ce que soutenaient les demandeurs,elle n’était pas restée inactive face à leurs sollicitations ; - qu’ainsi, s’agissant du débouchage des toilettes : selon bon

EC2S IMMO sollicitait la constatation de la résiliation du bail au 30 mai 2025, l’expulsion de la Société à Responsabilité Limitée PLAAJ 56 avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin

[G] la CMI mention invalidité à la date de la demande, soit au 7 décembre 2020 ; qu'il a eu la CMI mention invalidité avec la mention besoin d'accompagnement.

La SA MAAF ASSURANCES a exposé que la société ARBOIS DEVELOPPEMENT est intervenue en qualité de titulaire du lot « dalle béton fondation ».

résiliation du bail liant les parties par acquisition de la clause résolutoire, ordonner en conséquence l’expulsion du locataire et de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique si besoin