résolutoire du contrat de bail, et/ou prononcer la résiliation judiciaire du bail,Ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

fondée sa requête aux fins de saisie conservatoire de créance ; - EN ORDONNER la mainlevée immédiate ; - DÉCLARER par ailleurs mal fondée sa requête en injonction de payer ; - DÉCLARER en tant que de besoin

médecin, conformément à l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, avec pour mission de : - Prendre connaissance de son entier dossier médical ; - Le convoquer en son cabinet en tant que de besoin

que Monsieur [K] [A], Madame [M] [A] sont sans droit ni titre depuis le 17 novembre 2025, - Ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur [K] [A] et Madame [M] [A] et de tous occupants de leur chef au besoin

août 2022 ;ORDONNER l’expulsion de Mme [R] [C] et celle de tous occupants de son chef desdits locaux qu’il loue à la SODEGIS, en la forme accoutumée et même avec l’assistance de la force publique si besoin

d’IPP à 10% ; - Ordonner qu’un examen soit réalisé par un praticien spécialiste compétent pour son affection conformément aux dispositions de l’article R.142-8-3 du code de la sécurité sociale au besoin

: Entendre les parties et leurs conseils, après les avoir préalablement convoqués ; Se faire communiquer tous documents et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, et se faire assister, au besoin

satisfaire volontairement, voir ordonner leur expulsion desdits locaux, ainsi que celle de tous occupants de leur chef, par toutes voies et moyens de droit notamment assister de la force publique si besoin

astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ;Condamner la SAS ALUTIL à leur payer la somme de 5000 euros au titre de dommages et intérêts ;Ordonner en tant que de besoin

En mai 2022, il a été procédé à la pose sur le chemin de terre d’un bloc de béton ainsi que des piques en bois empêchant tout passage par un véhicule.

- constater l’acquisition de la clause résolutoire depuis le 11.01.2025, - ordonner l'expulsion de la défenderesse ainsi que de tous occupants de son chef avec l'assistance de la force publique si besoin

par micropieux), et ce sous astreinte de 500 euros par jour à compter de la signification de l'ordonnance à venir ; - Se réserver la production de l'astreinte ; A titre subsidiaire : - Ordonner, si besoin

personne, leurs biens et de tous occupants de leur chef ; - Ordonner que faute par eux de ce faire il sera procédé à leur expulsion et celle de tous occupants de leur chef du logement [Adresse 5], au besoin

chef du logement qu'ils occupent sis à 2B Rue Germinal de L'aubépine 1 - Logt B003 - 1er étage 38 230 Tignieu-Jameyzieu à la même adresse, dès après la signification du jugement à intervenir et au besoin

[Y] [Z] et de tous occupants de son chef de la maison sise [Adresse 3], aux besoins avec le concours de la force publique, - condamner M.

CA CONSUMER FINANCE le 23 octobre 2020 et accessoire à la vente du véhicule PEUGEOT 208 pour la somme de 14 200 euros, au besoin en ORDONNANT une mesure d’expertise graphologique.Dans l’attente, ORDONNER

contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion immédiate des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin

euros par jour de retard à compter d’un délai de 15 jours consécutifs à la signification du jugement à intervenir, - se réserver la possibilité de liquider l’astreinte, - leur accorder en tant que besoin