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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
67f035bd02fc178212f829fb
3 avril 2025
3 avril 2025
pourra être assisté du Commissaire de Police ou à défaut de deux témoins majeurs et d'un serrurier ; DIT que la publicité de la vente s'opérera de la manière suivante : - publicité légale ; - un avis simplifié
Source officielleSaisies Immobilières
67f028dd02fc178212f7fca2
4 avril 2025
4 avril 2025
ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE - sigle COGEFO, société par actions simplifiée
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78474
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEMANDERESSE La société L’ATELIER DES COMPAGNONS, Société par actions simplifiée (SAS) Représentée par Maître Erwan MERLY, SELARL AJIRE et Maître Charlotte FORT, SELARL FHB ès qualité d’administrateur
Source officielleService des référés
659eef006976f1c644e784be
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEMANDERESSE La société L’ATELIER DES COMPAGNONS, Société par actions simplifiée (SAS), Représentée par Maître Erwan MERLY, SELARL AJIRE et Maître Charlotte FORT, SELARL FHB ès qualité d’administrateur
Source officielleProcédures Collectives
65a6d5a047251e2b24246e8f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ORDONNE en conséquence l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du patrimoine professionnel de [I] [C] ; DIT n'y avoir lieu à faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad12f0c777d3ec8ebc9cf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence BAS HUET, immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société ADOMINIUM, société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d52
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 DEFENDERESSE La Société EXTRACO CREATION, Société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e98465142f0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
VERSAILLES, vestiaire : 13, avocat postulant et par Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0009, avocat plaidant, DEFENDERESSE OUEST HARMONIE, société par actions simplifiée
Source officielleAdjudications
65b7fa12858823c56e0cfb46
17 janvier 2024
17 janvier 2024
locaux de la juridiction le : 07/12/2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10290 - avis simplifié
Source officielleREFERES 1ère Section
65c1314cd4f3671a27f85d34
5 février 2024
5 février 2024
des Copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SERGIC venant aux droits de la SAS IDEAL SERVICES IMMOBILIERS, société par actions simplifiée
Source officielle1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba25
8 avril 2024
8 avril 2024
Par devis du 19 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Prestige auto Toulon a proposé, à l'intention de Madame [S], de procéder à la vidange du moteur de son véhicule, à la régénération
Source officielleREFERES 1ère Section
66158327db5098996d5a44b7
8 avril 2024
8 avril 2024
[Adresse 2] , représenté par son syndic, la société JEAN & PHILIPPE DIEU, Société par action simplifiée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 473 202 711 dont le siège social est [Adresse 1] [
Source officielleService des référés
6585e2a2638cf45b25ce6989
22 décembre 2023
22 décembre 2023
PATRIMOINE société en nom collectif [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS - #E0958 DEFENDERESSE La société N2, enseigne GEGE Société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7f4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431 La société B’PLAST INDUSTRIE Société par actions simplifiées
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68f28462e97b8c1829951d72
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le locataire n'a pas souhaité prendre part à une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.
Source officielleContentieux TJ-10000
6a10beb5cdc6046d479d38b5
20 mai 2026
20 mai 2026
le juge ou l’autorité administrative doit, en application d’une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée
Source officielleTroisième Chambre
6a0e0be6cdc6046d475a8b7d
20 mai 2026
20 mai 2026
JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MAI 2026 N° RG 23/05525 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRQ7 Code NAC : 74A DEMANDERESSE au principal : La société AGENCE CHARLES [Q], société par actions simplifiée
Source officielleService des référés
6a10a3f2cdc6046d479b2747
22 mai 2026
22 mai 2026
DEMANDERESSE La Société IDF LES COMPAGNONS, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS - #A0348 DEFENDERESSE
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e1b6cdc6046d47051fff
18 mai 2026
18 mai 2026
entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Aurélie MARTY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société ETABLISSEMENTS [Localité 4] ET FILS société par actions simplifiée
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a1dcf7ccdc6046d47bf3c8c
22 mai 2026
22 mai 2026
le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée
Source officiellePage 87 sur 193