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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

elle proposait de leur racheter un de leurs crédits, souscrit chez Cetelem ,pour un montant de 25000 € qui restait à leur rembourser, qu’ ils lui fournissaient toutes les informations dont elle avait besoin

Source officielle

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TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92142de0ebe408da940c2

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MONTLUCON afin d’obtenir : - la constatation de la résiliation du bail, - l’expulsion de la locataire et de tous occupants de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23acd5af8a921ecb97f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c9bbf04ef7857c3d3d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

fibré mais également la réalisation d’une dalle en béton.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

65b15e1cb9f94e98464d8614

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Une mezzanine est accessible par une rampe d’accès un béton depuis la partie du rez-de-chaussée accessible depuis le [Adresse 3].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce5c9ea95b316fdf606

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

vérifier si les poteaux d’angle de la maison ont été réalisés à l’aide de scellement chimiques comme indiqués par LCA en lieu et place des poteaux raidisseurs contractuellement prévus et procéder au besoin

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581470e2901d10fa5aa2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cours de l’année 2022, elle a entrepris de refaire le revêtement de sa terrasse, remplaçant les anciennes dalles sur plots, qui laissaient l’eau stagner sous la terrasse, par une dalle de béton recouverte

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed016d8b1985f45f0df6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, - la société RSSM pour la fourniture et la pose du revêtement résine de la dalle béton.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b161486831808a49ae1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DECO BETON N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATZ n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e44fb290a346074237

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Que la société BETON LYONNAIS à l'origine de la présente procédure sera condamnée aux dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697887cfcdc6046d47d937d0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le lot n° 04 relatif au gros-œuvre, béton armé maçonnerie a été confié à la société MGCR. La réception est intervenue le 25 février 2019.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838acdc6046d4773fa9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- Il y a eu, dans le courant du chantier, un changement de méthode de construction des murs : des pré-murs ont été utilisés au lieu et place de la technique prévue en béton banché.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e8a342d338c20d39e42

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

OPH DE [Localité 64] C/ Société BESSON CARTIER ARCHITECTURE, Commune [Localité 63], [FB] [JL], [AK] [OZ], [Y] [W], [K] [XH] épouse [W], [AJ] [ZA], [V] [ZA], [HG] [FI], [ER] [FI], [BT] [CT], [PN] [C], [

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a0452aea2f9efae4312d7a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sont devisées la réalisation d’un radier de 30 cm d’épaisseur en béton armé sur béton de propreté de 5 cm situé hors gel et pour les murs périphériques d’une semelle filante pour les murs de clôture.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le mur séparatif arrière est constitué de panneaux bétons horizontaux ; certains panneaux sont absents, d’autres désaxés. Plusieurs d’entre eux sont recouverts d’un dépôt noir”.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef665cdc6046d47eaae47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SCI L’OBIOU RCS GRENOBLE 424 653 038, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bcd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LAFARGE BETONS et la Fédération BATI-MAT-TP CFTC ont été convoquées à l’audience du 14 décembre 2023, reportée au 21 décembre 2023. La S.A.S.

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TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154d74e929a9d8fa3de1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par courrier AR du 1er juin 2023, les maîtres d'ouvrage ont signalé des désordres à la société BETON EXPERT.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2363af40da9b7b177847

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/02823 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOH7 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me BESSON-MOLLARD Copie certifiée

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344598190

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ils exposent au soutien de leur demande être propriétaires d’une maison à usage d’habitation située [Adresse 3], avoir confié à la SASU TECHNIPISCINE47 la réalisation d’une piscine, d’une ceinture béton

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