Elle demande au tribunal de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire ;Juger que le bail commercial est résilié ;Ordonner l’expulsion de la requise, si besoin est, avec le concours de la force

à compter de la signification de la décision à venir; - ORDONNER, à défaut de le faire dans le délai imparti, l’expulsion de la SARL TO BISTROTSS de tous occupants de son chef des lieux loués, au besoin

la SCI YRA et Monsieur [V] [K] a pris fin le 31 mai 2025 et que ce dernier occupe le logement sans droit ni titre ; - ordonner l'expulsion de Monsieur [V] [K] ainsi que tout occupant de son chef au besoin

protection près le Tribunal judiciaire de céans, et par lequel, selon les moyens de fait et de droit exposés, elle a demandé à ladite juridiction de : - CONSTATER la déchéance du terme ; En tant que de besoin

6 juin 2025,à titre subsidiaire , prononcer la résiliation judiciaire du bail ,ordonner l’expulsion de Madame [B] [I] épouse [Q] et Monsieur [G] [Q] ainsi que de tout occupant de leur chef, avec au besoin

titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs de Monsieur [K] [R] ; - En conséquence, ordonner l’expulsion de Monsieur [K] [R] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs de Monsieur [U] [N] ; En conséquence, - Ordonner l’expulsion de Monsieur [U] [N] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

clause résolutoire en vertu de l’article 24 2° de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, - ordonner en conséquence, leur expulsion des lieux loués ainsi que celle de tous occupants de leur chef et ce, au besoin

soient déchus de tout titre d’occupation des locaux loués à compter de la résiliation du bail, ceux-ci étant devenus occupants sans droit ni titre, ainsi que leur expulsion des lieux précités avec au besoin

de les reprendre -le 08/04/25, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] indiquait à la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD qu'il a été constaté des microfissures sur les supports (chape béton

Elle indique pouvoir se laver seule, préparer ses repas seule, mais qu’elle a besoin d’aide pour faire les tâches ménagères et les courses.

demandé à la présente juridiction : De constater le jeu de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation ;D'ordonner l'expulsion de Monsieur [W] [V] ainsi que de tous occupants de son chef, avec au besoin

ordonner la résiliation judiciaire du bail compte tenu des défauts de règlements réitérés ; ce faisant : - ordonner l’expulsion de Madame [J] et celle de tous occupants de son chef des lieux avec, si besoin

dirigée à l'encontre de la société SEMCODA et a maintenu ses prétentions aux fins de : ordonner que la mesure d'expertise qui sera ordonnée soit étendue aux autres parties défenderesses ; ordonner, au besoin

d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile La personne étrangère déclare : j'ai besoin

Tribunal d'Instance de MONTPELLIER 1e 13 mars 2013, DEBOUTER la Société EOS de 1’ensemb1e de ses demandes comme étant injustes et malfondées, A titre subsidiaire, ORDONNER une vérification d'écriture au besoin

précisément du tribunal de : Vu les articles 1134, 1142, 1147 et 1148 du code civil, Vu l'article 1382 du code civil, - Constater la résiliation amiable du contrat de travaux, - En tant que de besoin

ainsi que celle de toutes personnes introduites par elle dans les lieux - Ordonner que faute de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin