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A ce titre, il sera rappelé qu’il résulte desdites dispositions que la publicité légale s’entend de la publication d’un avis de vente dans un journal d’annonces légales outre celle d’un avis simplifié

Avril 1989 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lionel harry SAMANDJEU NANA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 72 DEFENDEURS La Société ELKDIAG, Société par actions simplifiées

de la juridiction le 14 décembre 2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications N°10291 - avis simplifié

À L’ENCONTRE DE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 18] SIS [Adresse 7] à [Localité 16], représenté par son syndic RYBIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée

EXPERTI, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 750 691 503, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son Président

disposition au greffe aux horaires d’ouverture au public, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SOCIETE CM2I Société par actions simplifiée

EXPOSE DU LITIGE Suivant marché de travaux privés régularisé le 07 mars 2023, la société civile de construction vente (SCCV) [Adresse 4] a confié à la société par actions simplifiée (SAS) Marion métallerie

SIS IMMO C/ Société LA SEGUINIERE DEMANDERESSE La Société SIS IMMO, Société par actions simplifiée au capital social de 86 663 931 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O], [U], [Z] [E], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DÉFENDERESSE La Société par Actions Simplifiée

TRYBA INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 € immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 398 265 561, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de

EOS FRANCE, anciennement dénommée CONTENTIA France et venant aux droits de la société COFIDIS société par actions simplifiée au capital de 18 300 000 € inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 488 825

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence [6] représenté par son syndic, la société JEAN & PHILIPPE DIEU, Société par action simplifiée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 473

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par L’AGENCE SAINT SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro

Suivant un marché conclu par les deux parties le 11 avril 2023, à la suite d’une offre de travaux présentée pour le lot n°11 “Cloisons”, la société par actions simplifiée SAPI CLOISONS ISOLATION, demanderesse

le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée