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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9/Section 1
68dd6c5c548223b2c7aadda4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
évidence, la communication d’une pièce en réalité constituée du regroupement de près d’une centaine de pièces différente sous un unique intitulé dans le bordereau de communication manque de clarté et ne simplifie
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc2606212fc
2 avril 2025
2 avril 2025
Par jugement du 29 juin 2022, le tribunal de commerce de Chartres a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS SBV HOUSING.
Source officielleAdjudications
68642a960bb2f8a66ca60fe0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 10], Société par actions simplifiée
Source officielleService des Criées
67f57cfdbbf04ef7857bf23f
8 avril 2025
8 avril 2025
siège social est situé [Adresse 9], inscrite au RCS de MEAUX sous le n° D 478 547 243, agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS PE1NSOL, Société par Actions Simplifiée
Source officielleService des référés
67f0243d02fc178212f7e600
4 avril 2025
4 avril 2025
DEMANDERESSE La Société TDF, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0074
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486c1ff97dabd6b8442b
2 avril 2024
2 avril 2024
ENTORIA Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée
Source officielleDeuxième Chambre
65a196a90ddb778926962fd5
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01911 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF72 DEMANDERESSE : ACTIVE ASSURANCES, société par actions simplifiée
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630d2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01023 - N° Portalis DB22-W-B7H-RECJ DEMANDERESSE : YACHT GESTION LOCATION, Société par actions simplifiées
Source officielleChambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a0f9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEFENDERESSE ANTHEIA exploitant sous l’enseigne MONCEAU FLEURS, société par action simplifiées, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 815 289 913 dont l’établissement sous l’enseigne MONCEAU
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd73
1 février 2024
1 février 2024
Or, le cocontractant de Monsieur [C] [B] est la société OLINDA, société par actions simplifiée au capital de 282.637,62 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 819 489 626 dont le siège social
Source officiellePCP JCP fond
65cd138be3c16e330fea2404
10 janvier 2024
10 janvier 2024
■ PCP JCP fond N° RG 23/04834 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BJH N° MINUTE : 7/23 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier 2024 DEMANDERESSE Société SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
66158324db5098996d5a4455
8 avril 2024
8 avril 2024
par Maître Tanguy HUERRE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jérôme MARTIN, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES La société SOL CONSEIL GRAND OUEST Société par actions simplifiée
Source officielleChambre 1/Section 5
658f170079786f316782d270
29 décembre 2023
29 décembre 2023
COUTINHO La société par actions simplifiée dénommée « COUTINHO », représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 22] S.A.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949b43ea43407b90fef0d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 tenue sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949ba3ea43407b90ff08a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 tenue sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949bb3ea43407b90ff0c5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 tenue sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e945cdc6046d4705b5ac
19 mai 2026
19 mai 2026
SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES La société par actions simplifiée dénommée « SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES » [Adresse 8] [Localité 10] Société SCCV [Localité 11] [Localité 12] BLUM LOT A2 La société
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1f3381cdc6046d47dec837
21 mai 2026
21 mai 2026
ENTRE : Madame [W] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Laëtitia SIBILLOTTE ENGLISH de la SELARL SELARL SHANNON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, substituée par Me Joana DE JESUS
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a1dcf0acdc6046d47bf3351
22 mai 2026
22 mai 2026
le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée
Source officielleCH4 JCP FOND
6a0e2672cdc6046d475c9220
20 mai 2026
20 mai 2026
[U] [I] ne justifie pas de son occupation prétendument effective des lieux, Elle a simplement voulu aider M.
Source officiellePage 83 sur 193