Dans ces conditions, le requérant doit être purement et simplement débouté de ses demandes, et condamné à indemniser la partie indument attraite en justice de ses frais irrépétibles à hauteur de 1 000

l'établissement ou le professionnel de santé le plus proche susceptible de dispenser les soins appropriés à l'état du patient et soutient que ce critère de soins appropriés ne peut être limité à une simple

sollicitant le paiement d’une somme de 1 367,41 euros au titre des charges impayées et une somme de 123,50 euros au titre du coût de l’acte, auquel il n’a pas déféré ; Qu’un constat d’échec de procédure simplifiée

le n° 513 255 570 dont le siège social est situé au [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Non représentée, [P], société par actions simplifiée

la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés

Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La Société RAIZERS, société par actions simplifiée

Transmis par RPVA à : Me Carole YTURBIDE FAITS ET PROCÉDURE Mme [O] [L] [S], employée au sein de la société par actions simplifiée [11] en qualité d’agent de nettoyage, a déclaré avoir été victime

responsables doivent être mis en cause, le tribunal renvoie l'affaire, par une décision non susceptible de recours, devant la juridiction civile compétente qui l'examine d'urgence selon une procédure simplifiée

Il convient de constater que la demande formée devant la présente juridiction est recevable, le demandeur justifiant avoir préalablement vainement engagé une procédure simplifiée de recouvrement des créances

La société ASSURANCE UNIE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 38.112,25 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 388 736 159,

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DÉFENDERESSE La société [Adresse 6], société par actions simplifiée au capital de 2,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 949 278 824, dont le siège social

le juge ou l’autorité administrative doit, en application d’une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée

morale créée par l’article 34 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, pris en la personne de son syndic ès qualité en exercice SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION, société par actions simplifiée

par Maître Chloé DAGUERRE-GUILLEN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La société ASTEREN ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société PCM PARQUET CHENE MASSIF, Société par actions simplifiée

[H] [C], salarié de la société par actions simplifiée [5], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 15 septembre 2022.

de la juridiction le 21 Novembre 2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10393 - avis simplifié

CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires Résidence PARC MONCEAU à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS LE KALLISTE, Société par actions simplifiée