CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 448 résultats pour « saisie réelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc2cdc6046d471f8c2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par suite, il convient de relever la caducité prononcée.

Source officielle

Page 8 sur 1173

← PrécédentSuivant →
TJ

JEX cab 2

662fe5c7b89538338ecde792

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

réélues.

Source officielle
TJ

JEX

6960096dcdc6046d47ab0da8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 04 juillet 2025, monsieur [Z] [E] a saisi le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Rennes aux fins d’annulation dudit acte. L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25-6516.

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc69cdc6046d473d66a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Part ; Copies certifiées conformes notifiées : - par LRAR aux parties le - par LS à la [7] le - dossier **** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant déclaration en date du 08 août 2023, Madame [Z] [K] a saisi

Source officielle
TJ

JEX

68e03b3874e929a9d8fcdc00

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en date du 26 juillet 2024, Monsieur [Z] [K], agissant en vertu de la décision susvisée, a procédé à la saisie-attribution entre les mains du Crédit Lyonnais, de toutes les sommes dont le tiers-saisi

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29e4cdc6046d47de1a26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: 19 Mai 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 19 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Le 26 mars 2025, Madame [W] [Y] a saisi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae44da34cf7c590ad5f2

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

recommandé avec demande d’avis de réception expédié le 11/01/2023, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes d’une contestation.

Source officielle
TJ

JEX

65a97d5719a7f19a7830a864

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/06947 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSNV RENDU LE :

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4289f19e8c50fa41a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RENE JEAN MOINARD ARCHITECTEUR S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef069fbb79e8fd3d32f1f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

avant la saisie litigieuse.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238a0bb2f8a66ca5f4a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple. » L’OGEC [Localité 8] a contesté la saisie-attribution pratiquée par une assignation délivrée le 4 février 2025 alors que le procès-verbal

Source officielle
TJ

Référé

6a0f758fcdc6046d477e67a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il précise qu'il apparaît nécessaire d'attraire la SAS Contrôle Technique [Localité 2] aux opérations d'expertise dans la mesure où aucune défaillance majeure n'a été relevée par cette dernière à l'issue

Source officielle
TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c4490

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La somme de 6.519,98 euros a été saisie. Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 25 octobre 2023 à la société SAS WIN PNEU.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a98bcff606d9c416d5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

cours duquel la saisie a été opérée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216760c8ec436236debf7d

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Suivant un courrier adressé en recommandé réceptionné le 3 février 2023, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes d’un recours à l’encontre de la décision de rejet de la commission

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69987cf0cdc6046d47206fad

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de la saisie-attribution pratiquée à la demande de la SAS JULMAR le 10 mars 2025 auprès de la Banque Postale est nulle - débouter la SAS JULMAR de l’intégralité de ses prétentions, fins et conclusions

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9647acdc6046d47d021bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que régulièrement assignée, la SAS ARJIN BAT, n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e9202ccdc6046d472d4f3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il relève que le protocole d’accord homologué vise au contraire une transaction.

Source officielle
TJ

JEX

65a97d5719a7f19a7830a888

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cette saisie attribution s’est avérée fructueuse, le tiers saisi ayant fait état de fonds disponibles à hauteur de 34.428,28 €.

Source officielle
TJ

JEX

6974b82fcdc6046d478b1082

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la somme de 310,17 € d’ores et déjà saisie-attribuée.

Source officielle