PARIS, avocats plaidant, toque K0002 Association CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES [Adresse 2] [Localité 10] défaillant Monsieur [V] [S] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Maître Samuel

2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil s’opposent à une réglementation nationale faisant peser la charge de la preuve de la non exécution des obligations prescrites sur le consommateur et à ce

[Y] [J], né le 26 Juin 2001 à TIFLET, de nationalité Marocaine daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 5 avril 2026 à 13h01 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Audrey UZEL et Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection

FONCIERE NATIONALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Katell RALITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P583 DÉFENDEURS Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 2] décédé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/15243 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTLL N° PARQUET : 23-48 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02035 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7SK N° PARQUET : 23-1216 N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2023 M.J.G.

de la nationalité française du tribunal judiciaire de Paris (pièce n°1 du demandeur).

Les parties ont été convoquées à l’audience de mise en état du 17 janvier 2024.

[Adresse 2] [Localité 3] Madame Isabelle Muller-Heym, substitute Décision du 20/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 22/13374 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [E] [L] agissant

[A] [I], né le 06 Février 1962 à KINSHASA, de nationalité Congolaise daté du 07 avril 2026, reçu et enregistré le 07 avril 2026 à 10h34 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

C’est important de se rappeler d’où on vient, d’où on part, et on part de là... dans les années 2000, c’était tout à fait accepté et acceptable d’être ouvertement misogyne, sexiste et harceleur sexuel

de la nationalité française du tribunal judiciaire de Paris (pièce n°2 du demandeur).

[W] [L] pour une durée de trente jours à compter du 8 mars 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 10 mars 2026 ; Vu la requête

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05801 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OCM N° PARQUET : 24-700 N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2024 A.F.P.

comparante, ni représentée [Localité 5] Chez [2] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante, ni représentée [3] [4] [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Annabelle LIAUTARD, avocat au barreau de PARIS

SOGESSUR [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13721 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKSD N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre