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169 résultats pour « magistrats délégués au tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d80fabcdc6046d47b0c11d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément

Source officielle

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TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

678821c1c21c0e53e790c361

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d’Amiens a, par ordonnance de non-conciliation du 13/03/2018, statué comme suit sur les mesures provisoires : Constaté que les époux résident

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168aab9f94e9846514314

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Une ordonnance de non conciliation a été rendue le 31 juillet 2020 par le juge aux affaires familiales de ce tribunal, par laquelle il a notamment : - autorisé les époux à introduire l’instance pour que

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TJ

Chambre 02 LIQUIDAT COMTE

67f978800ea89248182abf53

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Suivant requête en date du 25 mai 2016, Monsieur [N] [M] a saisi le Juge aux Affaires Familiales d’une demande en divorce devant le Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY

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TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85222996ce544830ac1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 06

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f83a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [T] [I] et Madame [G] [K] [X] se sont pacsés le [Date mariage 7] 2006, suivant acte enregistré au tribunal d’instance de Vichy.

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

65c284e8a2af13da6867a452

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de Christine CARAPITO, greffière et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [G] né le 25 Janvier 2002 à [Localité

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TJ

19eme contentieux médical

677d7e59b032d83cfd3e77b9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Madame Géraldine CHABONAT, Juge Madame Mabé LE CHATELIER, Magistrate à titre temporaire Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats

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TJ

Chambre 1/Section 2

66964112f5112d8edd0577b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Suivant ordonnance de référé a été rendue le 11 février 2015, le président du tribunal de grande instance de Bobigny, saisi sur assignation des filles de Monsieur [O] [P] faisant valoir l’existence d’anomalies

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TJ

Service JAF

691da02e02bad2f30af79c85

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Virginie SAYER, greffier DEBATS, PROCEDURE Procédure sans audience (débat public) Dépôt des dossiers le 05 mai 2025 L’affaire

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TJ

Référé

67f83468cf40727a00447470

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima MANSOUR, Greffier, présente lors des débats et du prononcé du délibéré, après que la cause a été débattue à l’audience publique

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TJ

4ème chambre 2ème section

65a04085ea2f9efae430e968

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur [I] [X] conclut en indiquant qu'au regard des motifs invoqués, la société NEW PLV avait toute latitude pour mettre en cause le tribunal de commerce et ses magistrats .

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TJ

Service des référés

65c3d93ac432ce7d11a6c8db

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC

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TJ

1ére chambre civile

69e1601fcdc6046d4780abf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina NONORGUES, magistrat du siège délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de céans siégeant en qualité de juge unique conformément aux

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TJ

6ème chambre 2ème section

65a191fa0ddb77892695c3a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Nadja GRENARD, Vice-présidente Stéphanie VIAUD, juge Marion Bordeau, juge assistée de Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 19 octobre 2023 tenue en audience publique devant Madame Nadja

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TJ

Première Chambre

679a94b9e9a46d1f5a766e9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Débats tenus à l'audience publique du 17 Octobre 2024 devant Madame Aurélie DESWARTE, Juge qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des

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TJ

JAF Cabinet 4

65a196aa0ddb778926962fea

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par décision rendue le 04 septembre 2020 le juge des enfants du Tribunal Judiciaire de Versailles a levé la mesure d'assistance éducative instaurée dans la situation de [R] [X], dit n'y avoir lieu à assistance

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TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par exploits d’huissier du 22 juillet 2013, la société SANOFI a assigné en référé d’heure à heure la société COMMERZ REAL devant le président du Tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir ordonner

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TJ

6ème chambre 1ère section

668445728bcff606d9c53ff3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’ASL VILLA [21] représentée par son président la société FONCIA SEINE OUEST SAS a engagé une procédure de référé devant le tribunal de grande instance de Nanterre afin de voir condamner l’AFUL DU PARKING

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TJ

PS élections pro

678172e36d34da2cbdcda182

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, au regard du nombre de magistrats du siège affectés au tribunal judiciaire de Paris (plus de 370), il ne peut être sérieusement considéré que l’exercice d’une activité de magistrat au tribunal,

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