CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 970 résultats pour « justification des prétentions soumises au premier juge (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

68dd6c5f548223b2c7aaddf5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Madame Maryse BOYER, greffier

Source officielle

Page 8 sur 199

← PrécédentSuivant →
TJ

3ème Chbre Cab B1

6973ab62cdc6046d4771b00f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assistée de Madame Nadia DAHMANI, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428410bb2f8a66ca603f4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort ___________ EXPOSE DES FAITS La société RCG était propriétaire des lots numéros 1, 9 et 38, dans un ensemble immobilier sis

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f002cdc6046d472fc514

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la compétence du juge des référés : En application des articles 834 et 835 du code de procédure civile, le juge des contentieux de la protection, dans les limites de sa compétence

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94fcdcdc6046d47ce92d6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 janvier 2026

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc4c8a1343b8cd62465

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7fff53e3bdd077867709

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041abc9ea95b316fe1e42

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97f3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, DECLARONS Monsieur [G] [R

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb66cdc6046d479e3584

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE En

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870035bb8daa57c7f668eb7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 08 Avril 2025 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67eee3f7b848dd6814c624fb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats et après avis de prorogation en date du 20

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d261ff97dabd6b86174

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L’ordonnance du juge commissaire datant du 17 avril 2023, le maître d’ouvrage est désormais forclos en ses prétentions sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un grief.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed18b01eea4cf01a9d46

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT N° 25/001 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Karine SAVINA Greffe : Séverine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172e66d34da2cbdcda1c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

n’est pas soumis à la prescription seulement lorsqu’il tend à faire rejeter comme non justifiée la demande en paiement du prêteur ayant consenti un crédit à la consommation, ce qui n'est pas le cas en

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb55d33109fd079acded

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire, en premier ressort, DECLARE recevables les demandes de

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b3dcdc6046d479a8559

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Sarah KLEBANER, Vice-Présidente, assistée de Madame Maryse BOYER, greffier

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46163271232b2e46334

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] C/ [T] [W] - FE délivrée à SELARL JURICAB Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d02564cdc6046d4707275a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant après débats public, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort, DECLARE recevable l'intervention

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

678ffb8a51b02779572a3a22

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de la protégée, seules les dépenses non justifiées peuvent être des actes annulables s'ils ne sont pas justifiés comme réalisés dans l'intérêt de la personne sous tutelle et donner lieu à remboursement

Source officielle